Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 19 décembre 1996, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El Menikha", gouvernorat de Medenine

Publié au Journal Officiel n° 104 du 27 décembre 1996, page 2557

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre 25,

Vu l'arrêté du 22 avril 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 626.912, situé au lieu dit "Sabkhat El Menikha", gouvernorat de Medenine, au profit de la société Sel Zarzis "SELZA",

Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 8 novembre 1996 sous le n° 1752, par laquelle la société Sel Zarzis "SELZA" a sollicité la renonciation au permis susvisé,

Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 novembre 1996,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 626.912, situé au lieu dit "sabkhat El Menikha", gouvernorat de Medenine, institué par l'arrêté en date du 22 avril 1996.

Tunis, le 19 décembre 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 19 décembre 1996, JORT n° 104 du 27 décembre 1996, p. 2557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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