Arrêté du ministre de l'industrie du 19 décembre 1996, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhat El M'habel", gouvernorat de Medenine

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 26 juillet 1996 sous le n° 629.070, par laquelle la société Sel Zarzis "SELZA" a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El M'habel", carte de Medenine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 novembre 1996,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est institué au profit de la société Sel Zarzis "SELZA", faisant élection de domicile à la Marsa 7, rue Tarafa Ibn El Abd, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Medenine au lieu dit "Sabkhat El M'habel", carte de Medenine à l'échelle 1/100.000 à l'intérieur d'un périmètre formé d'un seul périmètre élémentaire, englobant une superficie de 400 hectares.

Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, la société Sel Zarzis "SELZA" devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trente huit mille dinars (38.000 D).

Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux (2) mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 19 décembre 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui