Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 20 novembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 593.477, situé au lieu dit "Ghoumd El Oust", gouvernorat de Béja, au profit de l'office national des mines,
Vu l'arrêté du 26 octobre 1993, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu la demande du deuxième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 16 septembre 1996 sous le n° 629.071, présentée par l'office national des mines,
Vu l'avis favorable émis par la comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 novembre 1996,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 593.477, institué par l'arrêté du 20 novembre 1990.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinquante huit mille dinars (58.000 D).
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux (2) mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 19 décembre 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui