Ministère de l'agriculture

Décret n° 96-2546 du 30 décembre 1996, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de l'année 1995/1996

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1997, page 45

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 77-655 du 15 août 1977, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures Arboricoles et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1995/1996 est décerné aux gouvernorats de Gabès et de Kairouan.

Art. 2. - Le grand prix du président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes:

1) Du gouvernorat de Gabès :

N°Noms et PrénomsImadaDélégationMontant
1Salah B. Mohamed B. AliKettanaMareth1.000 dinars
2Béchir Ben KraiemKettanaMareth750 dinars
3Mohamed B. Ali B. SmidaKettanaMareth750 dinars
Total2.500 dinars
p. 46

2) Du gouvernorat du Kairouan :

N°Noms et PrénomsImadaDélégationMontant
1Abdelwaheb BoudenDraa TamarKairouan Nord1.000 dinars
2Mohamed B. Jomâa ToumiMarg EllilKairouan Sud750 dinars
3Ahmed B. Boubaker JelassiEl AouamriaChebika750 dinars
Total2.500 dinars

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 96-2546 du 30 décembre 1996, JORT n° 3 du 10 janvier 1997, p. 45.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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