Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure,
Vu le décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure,
Vu le décret n° 97-450 du 3 mars 1997, portant organisation administrative et financière de l'école normale supérieure,
Vu le décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe les taux de rémunération des membres des jurys des concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure, ainsi qu'il suit :
| Désignation des travaux | Taux de rémunération |
|---|---|
| - Correction des copies des épreuves écrites | - 1D,300 la copie |
| - Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys | - 6D,000 l'heure |
| - Participation à la surveillance des épreuves | - 1D,000 l'heure |
Art. 2. - Les dépenses nécessitées par les rémunérations prévues à l'article premier du présent décret, sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'école normale supérieure.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali