Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 3 octobre 1996 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Oil product exploration company Ltd (OPEC Ltd)" d'autre part, et portant autorisation de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe concernant le permis "Chott El Gharsa".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 mars 1997.