Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - L'institut de l'olivier assure, outre les attributions fixées par l'article 90 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour la gestion 1982, la couverture du secteur des arbres fruitiers dans les zones semi-arides.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 mars 1997.
p. 492