Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 12 (nouveau). - Il est créé un conseil dénommé conseil des universités chargé notamment de délibérer sur les questions relatives à la coordination entre les universités et au régime des études des différents diplômes universitaires.
La composition et le fonctionnement du conseil des universités sont fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 mars 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 mars 1997.
p. 493