Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 1997, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en économie et gestion sociale et en économie et relations internationales

Publié au Journal Officiel n° 25 du 28 mars 1997, page 512

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996 et notamment son article 7,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en économie et gestion sociale et en économie et relations internationales.

Titre premier

Du régime des études

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en économie et gestion sociale et en économie et relations internationales sont réparties en deux cycles dont chacun dure deux années.

Chapitre premier

de la maîtrise en économie et gestion sociale

Art. 3. - le premier cycle de la maîtrise en économie et gestion sociale comporte vingt quatre (24) modules semestriels obligatoires répartis sur les deux années. Leur durée est de 1111 heures et demie.

L'objet de chaque module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux deux tableaux suivants :

p. 513

PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Mathématiques I19.30 H19.30 H39 H1
Introduction à la gestion I39 H--39 H1
Histoire des faits sociologiques et économiques39 H--39 H1
Introduction au droit39 H--39 H1
Introduction à la gestion II39 H19.30 H58.30 H1,5
Introduction à l'économie39 H19.30 H58.30 H1,5
Statistique I39 H19.30 H58.30 H1,5
mathématiques II19.30 H19.30 H39 H1
Anglais I19.30 H19.30 H39 H1
Sociologie39 H--39 H1
Institutions politiques et administratives39 H--39 H1
Volume horaire total370.30 H117 H487.30 H12,5

DEUXIEME ANNEE DU PREMIER CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Mathématiques III19.30 H19.30 H39 H1
Statistique II39 H19.30 H58.30 H1,5
Micro-économie39 H19.30 H58.30 H1,5
Comptabilité générale39 H19.30 H58.30 H1,5
Droit commercial39 H--39 H1
Gestion de personnel39 H--39 H1
Psychosociologie39 H--39 H1
Introduction à l'économie des ressources humaines39 H19.30 H58.30 H1
Anglais II19.30 H19.30 H39 H1
Mathématiques IV19.30 H19.30 H39 H1
Comptabilité analytique39 H19.30 H58.30 H1,5
Macro-économie39 H19.30 H58.30 H1,5
Economie de l'entreprise39 H--39 H1
Volume horaire total448.30 H175.30 H624 H15,5

Art. 4. - Le deuxième cycle de la maîtrise en économie et gestion sociale comporte vingt cinq modules dont dix neuf obligatoires et six optionnels qui peuvent être répartis selon le choix de l'étudiant entre les quatre semestres constituant ce cycle.

L'objet de chaque module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

p. 514

A / Les modules obligatoires :

PREMIERE ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Marketing I39 H19.30 H58,30 H2
Comptabilité nationale39 H19.30 H58,30 H2
Gestion des ressources humaines I39 H19.30 H58,30 H2
Gestion financière I39 H19.30 H58,30 H2
Informatique I39 H-39 H1
Marketing II39 H19.30 H58,30 H2
Gestion des ressources humaines II39 H19.30 H58,30 H2
Gestion financière II39 H19.30 H58,30 H2
Statistiques III39 H19.30 H58,30 H2
Anglais III19.30 H19.30 H39 H1
Droit du travail39 H--39 H1
Volume horaire total409.30 H175,30 H585 H19

DEUXIEME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Fiscalité de l'entreprise I39 H19.30 H58.30 H2
Théorie des organisations39 H19.30 H58.30 H2
Contrôle de gestion39 H19.30 H58.30 H2
Anglais IV19.30 H19.30 H39 H1
Contrôle budgétaire39 H19.30 H58.30 H2
Fiscalité de l'entreprise II39 H19.30 H58.30 H2
Sécurité sociale39 H-39 H1
Economie du travail39 H-39 H1
Volume horaire total292,30 H117 H409,30 H13

B/ Les modules optionnels
PREMIERE ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Finances publiques I39 H-39 H1
Pratique et stratégie bancaire39 H-39 H1
Economie de la Tunisie I39 H-39 H1
Economie de l'énergie39 H-39 H1
Intégration économique39 H-39 H1
Finances publiques II39 H-39 H1
Organisations et méthodes39 H-39 H1
Théorie de la production39 H-39 H1
Volume horaire total312 H-312 H8
p. 515

DEUXIEME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Commerce international39 H-39 H1
Marketing international39 H-39 H1
Econométrie39 H-39 H1
Marketing des services39 H-39 H1
Relations sociales dans l'entreprise39 H-39 H1
Informatique II39 H-39 H1
Mise à niveau39 H-39 H1
Ergonomie39 H-39 H1
Théorie des jeux39 H-39 H1
Gestion bancaire39 H-39 H1
Economie de la Tunisie II39 H-39 H1
Economie des ressources humaines39 H-39 H1
Droit fiscal international39 H-39 H1
Volume horaire total507 H-507 H13

Chapitre II

De la maîtrise en économie et relations internationales

Art. 5. - Le premier cycle de la maîtrise en économie et relations internationales comporte vingt cinq modules semestriels obligatoires répartis sur les deux années. Leur durée est de 1209 heures.

L'objet de chaque module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément aux deux tableaux suivants :

PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Statistiques I39 H19,30 H58,30 H1,5
Mathématiques I19,30 H19,30 H39 H1
Introduction à la gestion I39 H-39 H1
Introduction au droit39 H-39 H1
Introduction à la gestion II39 H19,30 H58,30 H1,5
Statistiques II39 H19,30 H58,30 H1,5
Mathématiques II19,30 H19,30 H39 H1
Introduction à l'économie39 H19,30 H58,30 H1,5
Anglais I39 H19,30 H58,30 H1,5
Sociologie comparée39 H-39 H1
Institutions politiques et administratives39 H-39 H1
Histoire des faits sociologiques et économiques I39 H-39 H1
Volume horaire total429 H136,30 H565,30 H14,5
p. 516

DEUXIEME ANNEE DU PREMIER CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Mathématiques III19,30 H19,30 H39 H1
Statistiques III39 H19,30 H58,30 H1,5
Micro-économie39 H19,30 H58,30 H1,5
Comptabilité générale39 H19,30 H58,30 H1,5
Droit commercial39 H-39 H1
Monnaie et banque39 H-39 H1
Mathématiques IV19,30 H19,30 H39 H1
Anglais II39 H39 H78 H1,5
Macro-économie39 H19,30 H58,30 H1,5
Comptabilité analytique39 H19,30 H58,30 H1,5
Economie internationale I39 H-39 H1
Organisations internationales39 H-39 H1
Droit et relations internationales39 H-39 H1
Volume horaire total468 H175,30 H643,30 H16

Art. 6. - Le deuxième cycle de la maîtrise en économie et relations internationales comporte vingt cinq modules dont dix neuf obligatoires et six optionnels qui peuvent être répartis selon le choix de l'étudiant entre les quatre semestres constituant ce cycle.

L'objet de chaque module, son coefficient, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

A / Modules obligatoires :

PREMIERE ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Economie internationale II39 H19,30 H58,30 H2
Marketing I39 H19,30 H58,30 H2
Gestion financière I39 H19,30 H58,30 H2
Marketing II39 H19,30 H58,30 H2
Finances internationales I39 H19,30 H58,30 H2
Anglais III39 H39 H78 H2
Statistiques IV39 H19,30 H58,30 H2
Gestion financière II39 H19,30 h58,30 H2
Informatique I39 H-39 H1
Volume horaire total351 H175,30 h526,30 H17
p. 517

DEUXIEME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Finances internationales II39 H19.30 H58,30 H2
Politique et économie du développement39 H-39 H1
Droit fiscal international39 H-39 H1
Droit commercial international39 H-39 H1
Marchés internationaux39 H19.30 H58,30 H2
Anglais IV39 H39 H78 H2
Comptabilité nationale39 H19.30 H58,30 H2
Arbitrage et commerce international39 H-39 H1
Institutions économiques internationales39 H-39 H1
Histoire des faits sociologiques et économiques II39 H-39 H1
Volume horaire total390 H97,30 H487,30 H14

B/ Modules optionnels :
PREMIERE ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Finances publiques I39 H-39 H1
Organisations économiques internationales39 H-39 H1
Pratique et stratégie bancaire39 H-39 H1
Economie de l'énergie et pétrole39 H-39 H1
Economie de la Tunisie I39 H-39 H1
Finances publiques II39 H-39 H1
Intégration économique39 H-39 H1
Analyse des projets39 H-39 H1
Théorie de la production39 H-39 H1
Droit bancaire39 H-39 H1
Volume horaire total390 H-390 H10

DEUXIEME ANNEE DU DEUXIEME CYCLE

ModulesForme et nombre d'heures d'enseignementVolume horaire globalCoefficient
CoursTravaux dirigés
Marketing des services39 H-39 H1
Marketing international39 H-39 H1
Fiscalité de l'entreprise39 H-39 H1
Econométrie39 H-39 H1
Théorie des jeux39 H-39 H1
Economie du monde arabe39 H-39 H1
Mise à niveau39 H-39 H1
Economie de la Tunisie II39 H-39 H1
Informatique II39 H-39 H9
Volume horaire total351 H-351 H9
p. 518

Titre II

Du régime des examens

Art. 7. - Chaque module est sanctionné par un examen final consistant en une épreuve écrite d'une durée de deux heures, au moins, intervenant à la fin du semestre se rapportant au module considéré.

Pour les modules comportant un enseignement théorique et des travaux dirigés, outre l'examen final, les étudiants sont astreints au contrôle continu.

Art. 8. - Pour réussir à chaque module, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20.

Cette moyenne comprend la note de l'examen final et, le cas échéant, une note de contrôle continu. Les pondérations de ces notes sont respectivement de 90% et de 10%.

Art. 9. - Pour chaque année d'études, les examens se rapportant à chaque module sont organisés en deux sessions successives : une session principale et une session de rattrapage.

Pour réussir à la session principale, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module se rapportant à l'année d'études considérée. Toutefois, l'étudiant est admis s'il obtient une moyenne générale égale au moins à 10/20.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale peuvent se présenter à la session de rattrapage, organisée à la suite de la proclamation des résultats de la session principale. Ces étudiants sont dispensés de repasser les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à la session principale.

L'admission à la session de rattrapage a lieu dans les mêmes conditions que celles de la session principale.

Art. 10. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 11. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention est la suivante :

  • passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
  • assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
  • bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
  • très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 12. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 1997, JORT n° 25 du 28 mars 1997, p. 512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur