Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,
Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
p. 509Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, et notamment son titre premier,
Sur proposition du conseil scientifique,
Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis,
Après habilitation du conseil des universités,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Art. 2. - L'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis délivre les diplômes d'études approfondies dans les deux spécialités suivantes :
- architecture,
- urbanisme.
Titre Premier
Du régime des études
Art. 3. - Les études en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme, durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :
a) deux semestres consacrés aux enseignements,
b) deux semestres consacrés à un travail de recherche sanctionné par la préparation d'un mémoire de recherche.
Art. 4. - L'inscription en vue de la préparation des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 ci-dessus visé.
Les étudiants peuvent être autorisés à prendre une deuxième inscription en première année et une deuxième inscription en deuxième année du diplôme d'études approfondies concerné.
Art. 5. - Sont admis à s'inscrire en deuxième année des diplômes d'études approfondies les candidats ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité pour diriger les mémoires de recherche.
Art. 6. - La deuxième année des diplômes d'études approfondies comprend des stages de recherche organisés dans l'un des laboratoires associés à la formation ainsi qu'un travail d'étude et de recherche consistant en la préparation d'un mémoire d'une centaine de pages.
Le choix du sujet du mémoire peut avoir lieu dès le deuxième semestre de la première année du diplôme d'études approfondies.
Art. 7. - Les stages de recherche indiqués dans l'article 6 du présent arrêté sont effectués sous la direction d'un enseignant de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme ayant qualité pour diriger des travaux de recherche.
Art. 8. - Le mémoire de recherche est agréé, inscrit et préparé conformément aux dispositions des articles 4 et 8 et 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.
Art. 9. - La présence aux cours, séminaires, conférences, travaux pratiques et stages de recherche est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au directeur de l'établissement les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.
Art. 10. - La responsabilité des séminaires de formation pédagogique et de recherche est confiée à un ou plusieurs enseignants choisis par la commission du diplôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités d'organisation des dits séminaires.
Art. 11. - L'école nationale d'architecture et d'urbanisme peut dans le cadre d'accords pré-établis, organiser des cours en collaboration avec d'autres institutions tunisiennes ou étrangères.
Chapitre 1
du diplôme d'études approfondies en architecture
Art. 12. - Sont admis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies en architecture les candidats titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'un diplôme admis en équivalence.
Sont également admis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies en architecture les étudiants inscrits en dernière année d'études du diplôme national d'architecte.
L'inscription est accordée par le directeur de l'école après avis de la commission du diplôme d'études approfondies concerné.
Art. 13. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies en architecture sont organisés en semestres.
L'objet de chaque enseignement ainsi que son volume horaire global sont définis conformément au tableau suivant :
| Modules | Enseignements | Volume horaire global |
|---|---|---|
| 1 - Cours introductifs | - Civilisation et patrimoine | 23 heures |
| - Symboles, rituels et pratiques | 10 heures | |
| - Cultures architecturales | 28 heures | |
| - Droit de l'environnement | 10 heures | |
| - Sciences de la conception | 13 heures | |
| - Systèmes et modèles | 12 heures | |
| - Méthodologie de la recherche | 17 heures | |
| 2 - Séminaires de méthodologie de recherche architecturale | - Le diagnostic préalable au projet | 54 heures |
| - La constitution physique du milieu social | 25 heures | |
| - L'insertion urbanistique du projet | 28 heures | |
| 3 - Séminaires de critique architecturale | - Etude d'oeuvres et de texte relatifs à la théorie et à la pratique de l'architecture | 49 heures |
Chapitre 2
du diplôme d'études approfondies en urbanisme
Art. 14. - Sont admis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies en urbanisme les candidats titulaires des diplômes suivants :
- maîtrise en urbanisme,
- diplôme d'ingénieur (option génie civil),
- maîtrise en droit ou en sciences juridiques, en sciences économiques, en géographie ou en sociologie
- diplôme d'architecture,
- diplôme admis en équivalence avec ceux ci-dessus mentionnés.
Sont également admis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies en urbanisme les étudiants inscrits en dernière année d'études du diplôme national d'architecte.
L'inscription est accordée par le directeur de l'école après avis de la commission du diplôme d'études approfondies.
Art. 15. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies en urbanisme sont organisés en semestre. Ils comprennent cinq modules obligatoires et deux modules optionnels.
L'objet de chaque module ainsi que son volume horaire global sont définis conformément au tableau suivant :
I - Modules obligatoires :
| Modules | Enseignements | Volume horaire global |
|---|---|---|
| I | - Sol et structures urbaines | 20 heures |
| - Transport urbain | 20 heures | |
| - Développement technologique et environnement urbain | 20 heures | |
| II | - Economies régionales et systèmes urbains | 20 heures |
| - Production de l'espace urbain et logique des acteurs | 20 heures | |
| III | - Civilisation et patrimoine | 20 heures |
| - Mutation urbaine et cités historiques | 20 heures | |
| - Pratiques urbaines, cultures et territoires | 20 heures | |
| IV | - Maîtrise des phénomènes d'urbanisation | 20 heures |
| - Stratégies urbaines et politique de l'habitat | 20 heures | |
| V | - Droit de l'urbanisme | 20 heures |
| - Droit foncier | 20 heures |
II - Modules optionnels :
Au début de chaque année universitaire, l'étudiant opte pour un module parmi les modules suivants :
| Modules | Enseignements | Volume horaire global | |
|---|---|---|---|
| Cours | T D | ||
| I | - Démographie | 20 Heures | 4 heures |
| - Informatique et statistique appliquées | 20 Heures | 16 heures | |
| II | - Cartographie | 20 Heures | 4 heures |
| - Formation complémentaire dans les disciplines annexes | 12 Heures |
Titre 2
du régime des examens
Art. 16. - les examens de la première année comprennent deux sessions : une session principale et une session de rattrapage organisées en fin d'année universitaire. La session de rattrapage a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale.
Art. 17. - Est déclaré admis aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies concerné le candidat ayant obtenu à la session principale ou à la session de rattrapage une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module.
Art. 18. - Le candidat non admis à la session principale repasse à la session de rattrapage les épreuves dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20. Toutefois, l'épreuve du module
"Séminaires de méthodologie de recherche architecturale" du diplôme d'études approfondies en architecture ne peut faire l'objet d'une session de rattrapage.
Le candidat qui se présente à la session de rattrapage bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 19. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 l'année précédente.
Art. 20. - La forme et la durée des épreuves des examens de la première année pour chacun des diplômes d'études approfondies visés à l'article 2 du présent arrêté sont définis conformément aux tableaux suivants :
1/ la première année du diplôme d'études approfondies en architecture :
| Modules | Forme de l'épreuve | Durée |
|---|---|---|
| Cours introductifs | Ecrit | 4 heures |
| Séminaires de méthodologie de recherche architecturale | Exposé-discussion et présentation d'un dossier | 45 minutes |
| Séminaire de critique architecturale | Exposé-discussion | 45 minutes |
Les épreuves d'exposé-discussion ont lieu devant un jury composé de trois enseignants ayant qualité pour diriger des travaux de recherche.
2/ la première année du diplôme d'étude approfondies en urbanisme :
| Modules | Forme de l'épreuve | Durée |
|---|---|---|
| I | Ecrit | 4 Heures |
| II | Ecrit | 4 Heures |
| III | Ecrit | 4 Heures |
| IV | Ecrit | 4 Heures |
| V | Ecrit | 4 Heures |
| Optionnel | Ecrit | 4 Heures |
Art. 21. - La soutenance du mémoire du diplôme d'études approfondies a lieu publiquement devant un jury composé de trois membres à la fin du premier ou du deuxième semestre selon le cas.
Art. 22. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 ci-dessus visé.
Le diplôme indiquera, en outre, la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies.
Art. 23. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui