Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 avril 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 19 mars 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 82-1460 du 19 novembre 1982, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'architecte à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte,

Vu l'arrêté du 19 mars 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Les coefficients des modules suivants prévus aux articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé sont modifiés comme suit :

Art. 2. - Les articles 14 et 18 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

Article 14 (nouveau). - Les examens sanctionnant les études prévues dans chaque module sont organisés en deux sessions successives :

• une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'ENAU sur proposition du directeur du département d'architecture et après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Ces étudiants repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une note inférieure à 10/20. Toutefois, les enseignements dispensés sous forme d'ateliers, séminaires et études sur site ne font pas l'objet de la session de rattrapage. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Article 18 (nouveau). - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, dans le cadre d'un même cycle, durant toutes les années de sa scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé.

Toutefois, l'étudiant redoublant refait obligatoirement les enseignements dispensés sous forme d'atelier. Dans le cas où il obtient une note inférieure à celle de l'année précédente il lui sera calculé la moyenne des deux notes.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui