Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires,
Vu le décret n° 90-207 du 20 janvier 1990, portant fixation du nombre de notaires et d'huissiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel,
Vu l'arrêté du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et des conditions d'octroi du certificat d'aptitude à l'inscription au tableau des notaires,
Vu l'arrêté du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires,
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de cinquante (50) notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril 1997, indiqués ci-dessus.
Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu le 14 juillet 1997 et jours suivants.
Art. 3. - Il y a possibilité d'application de l'article 63 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994 durant la période transitoire décrite par ledit article.
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le mardi 20 mai 1997 inclu.
Tunis le, 25 avril 1997.
Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui