Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 3 mai 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés par la faculté de médecine de Sfax

Les ministres de la santé publique, et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret-loi n°74-7 du 25 août 1974, portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax tel que ratifié par la loi n° 74-83 du 11 décembre 1974,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax pour le Sud,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés par la faculté de médecine de Sfax.

Art. 2. - La faculté de médecine de Sfax délivre le diplôme d'études supérieures spécialisées suivant :

• Gériatrie.

Titre premier

du Régime des études

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées en gériatrie durent quatre semestres consécutifs. Ils consistent en des enseignements théoriques, et des stages hospitaliers d'une durée de six mois répartis sur les quatre semestres d'études.

Art. 4. - L'autorisation d'inscription au diplôme d'études supérieures spécialisées est accordée par le doyen aux candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine, après accord de la commission du diplôme d'tudes supérieures spécialisées.

Art. 5. - Les étudiants sont autorisés à prendre trois inscriptions au diplôme d'études supérieures spécialisées organisés par la faculté de médecine de Sfax.

Art. 6. - L'assiduité aux différents enseignements et aux stages est obligatoire. La commission du diplôme d'études supérieures spécialisées détermine les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées et ce, après avis du conseil scientifique.

Art. 7. - Des stages hospitaliers sont organisés à l'intention des étudiants.

La commission du diplôme d'études supérieures spécialisées veille à l'organisation des stages. Elle charge un ou plusieurs de ses membres du placement des étudiants.

Art. 8. - Les enseignements théoriques du diplôme d'études supérieures spécialisées en gériatrie et leur volume horaire annuel sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 9. - Les stages hospitaliers du diplôme d'études supérieures spécialisées en gériatrie et leur durée sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 10. - A l'issue du stage, l'étudiant rédige un mémoire dont le sujet est approuvé par la commission du diplôme d'études supérieures spécialisées.

Titre II

du Régime des examens

Art. 11. - Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'études supérieures spécialisées comportent deux sessions.

Une session principale organisée à la fin de chaque année d'études.

Une session de rattrapage organisée dans les mêmes conditions une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale.

Art. 12. - Les examens de la première année du diplôme d'études supérieures spécialisées comportent une épreuve écrite de deux heures portant sur six enseignements et affectée du coefficient 2 et une épreuve orale ou pratique portant sur les quatre enseignements qui n'ont pas fait l'objet de l'épreuve écrite.

Art. 13. - Les examens de la deuxième année comportent :

1) Une épreuve écrite de pathologie médicale d'une durée de 2 heures et affectée du coefficient 2.
2) Une épreuve écrite de pathologie chirurgicale d'une durée de 2 heures et affectée du coefficient 2.
3) Une épreuve de malade affectée du coefficient 3.
4) La rédaction d'un mémoire dans la spécialité, dont la note est affectée du coefficient 1.

Art. 14. - Pour être déclaré admis, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale aux examens de la première et la deuxième années égale ou supérieure à 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans chacune des épreuves.

Art. 15. - Les étudiants déclarés non admis repassent à la session de rattrapage les épreuves dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne.

Le candidat qui se présente à la session de rattrapage bénéficie de la meilleure des deux notes obtenues aux deux sessions d'examens.

Art. 16. - La soutenance du mémoire de stage a lieu dans les conditions fixées par les articles 11 et 14 du décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 ci-dessus visé.

Art. 17. - Le diplôme d'études supérieures spécialisées de gériatrie est délivré conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 ci-dessus visé.

Art. 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 1997.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui