Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,
Vu le décret du 28 mai 1892, relatif à la délimitation du domaine public maritime de Ben Arous révisé par décret du 12 octobre 1899, 6 janvier 1909 et 4 mars 1933.
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 juillet 1993 prescrivant les opérations de délimitation ou de révision de la délimitation du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Ben Arous.
Vu les procès verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Hammam-Lif.
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question.
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous est délimité comme suit :
La limite de domaine public maritime suit les bornes.
DPM 431, DPM 432, DPM 493, DPM 433, DPM 434, DPM 435, DPM 436, DPM 437, DPM 438, DPM 439, DPM 440, DPM 441, DPM 442, DPM 443, DPM 301, DPM 256 bis, DPM 519, DPM 450, DPM 520, DPM 302, DPM 521, DPM 452, DPM 453, DPM 454, DPM 455, DPM 456, DPM 457, DPM 458, DPM 459, DPM 460, DPM 461, DPM 462, DPM 463, DPM 464, DPM 465, DPM 466, DPM 467, DPM 468, DPM 469, DPM 470, DPM 471, DPM 472, DPM 473, DPM 474, DPM 475, DPM 476, DPM 477, DPM 478, DPM 479, DPM 480, DPM 481, DPM 482, et DPM 483.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié que Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali