Chambre des députés

Arrêté du Premier ministre du 29 avril 1997, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 1997, page 1070

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire,

Vu l'arrêté du 5 janvier 1994, fixant les modalités d'attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la proposition de la commission nationale prévue par l'article 4 du décret susvisé n° 93-1933 du 20 septembre 1993,

Arrête :

Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1996 pour les agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à :

  • Monsieur Hassen Ouertani, ouvrier catégorie 10 à la Présidence de la République,
  • Monsieur Abdelhakim Snoussi, assistant social au ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Rachid Essais, agent d'accueil au secrétariat d'Etat à l'information.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 avril 1997.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du Premier ministre du 29 avril 1997, JORT n° 47 du 13 juin 1997, p. 1070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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