Chambre des députés

Décret n° 97-1053 du 2 juin 1997, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1997, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché japonais

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 1997, page 1070

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 40,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 1997, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché japonais.

Cet emprunt est contracté pour faire face aux besoins de financement extérieur de la République Tunisienne pour l'année 1997.

Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 97-1053 du 2 juin 1997, JORT n° 47 du 13 juin 1997, p. 1070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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