Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juin 1997, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 1997, page 1069

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, portant statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1955 du 26 novembre 1990,

Vu l'arrêté du 6 juin 1986, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, ,

Arrête :

Article premier. - Sont ouverts à la chambre des députés deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de huit (8) administrateurs de la chambre des députés

p. 1070

conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-503 du 28 mars 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1955 du 26 novembre 1990.

Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés se dérouleront au Bardo le 24 septembre 1997 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 24 août 1997.

Tunis, le 5 juin 1997.

Le Président de la Chambre des Députés
Habib Boulaàrès

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

PEMIER MINISTERE

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 5 juin 1997, JORT n° 47 du 13 juin 1997, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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