Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 24,
Vu le décret n° 92-1185 du 22 juin 1992, relatif à la fixation des droits d'inscriptions, d'assurances et de bibliothèque concernant les élèves des écoles préparatoires, des lycées secondaires et des lycées pilotes,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est modifié l'article premier du décret n° 92-1185 du 22 juin 1992 susvisé comme suit :
Article premier (nouveau) - Les droits d'inscription, d'assurances et de bibliothèque sont fixés à cinq dinars payables au début de l'année scolaire lors de l'inscription des élèves par leur parents dans les écoles préparatoires, les lycées secondaires et les lycées pilotes.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du mois de septembre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 1997.
Zine El Abidine Ben Ali