Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 1,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances,
Vu le décret n° 97-128 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre des finances,
Vu le décret n° 97-808 du 13 mai 1997, portant nomination de Monsieur Sadok Arfaoui sous directeur financier à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Arfaoui sous-directeur financier à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 1997.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui