Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 97-1628 du 18 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégations de Sahline, Wardanine, Beni Hassen, Ksar Helal, Elbkalta et Teboulba)

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1997, page 1661

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir en date des 28 mars, 16 mai et 20 juin 1996,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Sahline, Wardanine, Beni Hassen, Ksar Helal, Elbkalta et Teboulba) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2TPD
1Sans nomDélégation de Sahline1/2 indivis, soit 361 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 722 m28523
2Fouk EssaniaMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
25988134
3Houil RajehMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
7/16 indivis, soit 5282 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 12073 m28261
4EttourabiaMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
7/16 indivis, soit 571 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 1306 m28263
p. 1662
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2TPD
5EttourabiaMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
7/16 indivis, soit 351 m2
de la superficie totale délimitée qui est
de 802 m2
8264
6EddebdebMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
7/16 indivis, soit 2690 m2
de la superficie totale délimitée qui est
de 6148 m2
8265
7Ghars Ben Othmen El BrartiMenzel Khir
Délégation de Ouerdanine
7/16 indivis, soit 4869 m2
de la superficie totale délimitée qui est
de 11129 m2
8266
8Sans nomAbou El Hella
Délégation de Beni Hassen
1/2 indivis, soit 1346 m2
de la superficie totale délimitée qui est
de 2691 m2
8521
9EchihaDélégation de Beni Hassen6398522
10Sans nomAbou El Hella
Délégation de Beni Hassen
1/2 indivis, soit 693 m2
de la superficie totale délimitée qui est
de 1385 m2
8520
11Sans nomZone de Henchir El Gragra
Délégation de Ksar Hellal
5338142
12EttourbRoute de Jammel
Délégation de Ksar Helal
10948144
13Sans nomDélégation de Bkalta1928135
14Sans nomZone de Echraf
délégation de Bkalta
8248137
15Sans nomDélégation de Teboulba3828267

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-1628 du 18 août 1997, JORT n° 70 du 2 septembre 1997, p. 1661.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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