Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 97-1754 du 25 août 1997, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Nasrallah, Kairouan Sud et Sbikha)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 1997, page 1718

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les procès verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan en date des 26 avril, 8 et 28 juin et 18 décembre 1996,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Nasrallah, Kairouan Sud et Sbikha) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 1719
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2TPD
1Wakf Zaouiet de Cheikh Sidi Ali El AyouniSecteur de Jeblia Nord
Délégation de Kairouan Nord
1074307731
2Lotissements de Cherahil
parcelle n° 976
Secteur de Manara
Délégation de Nasrallah
1710238191
3El Hendi El KebirSecteur d'El Khazazia
Délégation de Kairouan Sud
6869098077
4Henchir El DamousseSecteur de Dhriaat
Délégation de Sbikha
11416398600
5Lotissements de Cherahil
parcelle n° 477
Secteur de Ajabna
Délégation de Nasrallah
332468192
6Dar El AmenSecteur de Jeblia Nord
Délégation de Kairouan Nord
511088377
7Wakf Sidi Gaith El HakimiSecteur des forêts
Délégation de Kairouan Nord
28406528660
8Cimitière de Sidi ArfaSecteur de Jeblia Nord
Délégation de Kairouan Nord
53688376
9Dhraâ EttammarSecteur de Dhraâ Ettammar
Délégation de Kairouan Nord
2282018658
10Dhraâ El KarouiaSecteur de Zroud
Délégation de Kairouan Nord
857928659
11Sidi Bou GrinetSecteur de Jeblia Sud
Délégation de Kairouan Nord
2559309
12Sans nomSecteur de Jeblia Nord
Délégation de Kairouan Nord
299310

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 août 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 97-1754 du 25 août 1997, JORT n° 73 du 12 septembre 1997, p. 1718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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