Arrêté du ministre de l'industrie du 5 septembre 1997, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust"

Le ministre de l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-92 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 décembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Maxus Tunisia Inc (Maxus) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 12 mars 1992, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust",

Vu l'arrêté du 18 avril 1995, portant cession partielle des intérêts de la société "Maxus Tunisia Inc", dans le permis "Jebel Oust" au profit de la compagnie "Deilman Erdöl Erdgas GmbH (D.E.E),"

Vu l'arrêté du 16 avril 1996, portant extension d'une année de la période initiale du permis "Jebel Oust",

Vu la lettre du 10 mars 1995 par laquelle "Deilman Erdöl Erdgas GmbH" a notifié le changement de sa dénomination en Preussag Energie GmbH "Preussag",

Vu la lettre du 19 octobre 1995 par laquelle Maxus a notifié son retrait du permis "Jebel Oust",

Vu la demande déposée le 24 janvier 1997 à la direction générale des mines demande par laquelle ETAP et preussag Energie GmbH ont sollicité le premier renouvellement du permis "Jebel Oust,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 avril 1997,

Vu la rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique : est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et preussag énergie GmbH, pour une période de deux ans prenant fin le 26 mars 1999, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jebel Oust".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 3048 km², soit 852 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères suivants :

Tunis, le 5 septembre 1997.

Le Ministre de l'Agriculture
Slahedine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui