Le ministre de l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 92-92 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 19 novembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Samedan Of Tunisia Inc "Samedan" d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 1er avril 1992, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin",
Vu l'arrêté du 3 mai 1993, portant cession partielle des intérêts de Samedan Of Tunisia Inc au profit de Oil Shipping O. Y dans le permis "Cap Bon Marin",
Vu l'arrêté du 20 octobre 1993, portant extension de la superficie du permis "Cap Bon Marin",
Vu l'arrêté du 11 janvier 1996, portant extension de la durée de validité de la période initiale et premier renouvellement du permis "Cap Bon Marin",
Vu l'arrêté du 25 janvier 1996, portant cession partielle des intérêts détenus par la société Neste (E&P) Tunisia OY dans le permis "Cap Bon Marin" au profit des sociétés Corexland BV Klabzuba Oil & Gas et Mack Energy Co
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996, portant cession totale des intérêts de Samedan dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de Corexland BV,
Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant cession totale des intérêts de Neste (E&P) Tunisia O.Y dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Atlantis Technology Services (Tunisia) AS,
Vu la lettre du 7 mai 1993 par laquelle "Oil Shipping O.Y a notifié le changement de sa dénomination en Neste (E&P) Tunisia O.Y,
Vu la demande déposée le 2 avril 1997, à la direction générale des mines, demande par laquelle la société Mack Energy Co a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans le permis "Cap Bon Marin" au profit de la société Atlantis Technology Services (Tunisia) AS,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 avril 1997,
Vu la rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier : est autorisée la cession totale des intérêts de Mack Energie Co dans le permis "cap Bon marin" au profit de la société Atlantis Technology services (Tunisia) As;
Suite à cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires de ce permis seront come suit :
Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 50%
Corexland BV : 31,25%
Atlantis technology Services (Tunisia) As : 16,25%
Klabzuba Oil & Gas : 2,5%
Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 1997.
Le Ministre de l'Industrie
Slahedine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui