Le ministre de l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 92-89 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 8 avril 1992 entre l'État Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Coho international Ltd (COHO) d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 26 mai 1992, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Anaguid" au profit de COHO et ETAP,
Vu l'arrêté du 3 mai 1993, portant cession partielle des intérêts de COHO dans le permis "Anaguid" au profit d'Ampolex (A.O.E) Limited,
Vu l'arrêté du 6 septembre 1995, portant extension de la superficie du permis Anaguid et cession partielle des intérêts de COHO dans le dit permis au profit de la société Bligh Tunisia Inc,
Vu la lettre du 21 février 1996, par laquelle la société COHO International Limited a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Anaguid" au profit de la société COHO Anaguid Inc,
Vu la demande déposée le 5 avril 1997, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés COHO Anaguid Inc, Bligh Tunisia Inc et Ampolex (AOE) Limited ont sollicité une extension de 24 mois de la durée de validité de la période initiale du permis "Anaguid",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 avril 1997,
Vu la rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier : est accordée une extension de vingt-quatre mois de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Anaguid".
Suite à cette extension, la période initiale dudit permis arrivera à échéance le 8 juin 1999.
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n° 92-89 du 26 octobre 1992, ainsi que par le décret sus-visé du 1er janvier 1953 et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 susvisées.
Tunis, le 5 septembre 1997.
Le Ministre de l'Industrie
Slahedine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui