Le Président de la République,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 18, 19 et 21 du décret n° 93-1823 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
Art. 18. (nouveu) - Chaque directeur de thèse présente à la commission des thèses de doctorat et d'habilitation concernée un rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux de recherche de chacun des candidats qu'il dirige.
Au cas où le séjour d'un étudiant dans un établissement d'enseignement et de recherche étranger et jugé nécessaire par le directeur de thèse, un codirecteur de thèse peut être désigné par la structure d'accueil dans le cadre d'une convention spécifique.
Ladite convention, conclue entre les établissements tunisien et étranger, indique notamment les modalités pédagogiques de la codirection de la thèse.
La convention de codirection de thèse est conclue après autorisation de l'autorité de tutelle.
Art. 19. (nouveau) - L'autorisation de soutenir la thèse est accordée par le doyen ou le directeur de l'établissement, après accord de la commission des thèses de doctorat et d'habilitation concernée.
Celle-ci donne son avis sur la base des rapports suivant :
- Un rapport final favorable établi par le directeur de thèse.
- Deux rapports présentés par deux rapporteurs désignés par la commission à cet effet parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences. L'un des deux rapporteurs peut appartenir, le cas échéant à une université étrangère.
Préalablement à la soutenance de la thèse, le candidat doit présenter les justificatifs des inscriptions annuelles prévues à l'article 16 du présent décret.
Art. 21. - (nouveau) - La soutenance a lieu publiquement devant un jury composé de cinq membres dont le président du jury, désignés par le président de l'université sur proposition du doyen ou directeur de l'établissement concerné et au vu du procès verbal de la commission des thèses et d'habilitation et des trois rapports prévus à l'article 19 (nouveau) du présent décret. Le directeur de thèse, et les deux rapporteurs dont partie dudit jury.
Les membres du jury doivent être des enseignants ayant qualité pour diriger des thèses de doctorat dans la discipline concernée et, au moins, deux de ces membres doivent être, en outre, du grade de professeur de l'enseignement supérieur.
Le jury comporte au moins un membre tunisien ou étranger spécialiste du domaine et ne relevant pas de l'établissement concerné.
En outre, la commission des thèses et d'habilitation peut proposer d'adjoindre au jury un membre non universitaire reconnu compétent dans le domaine objet de la thèse. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.
Le président du jury est désigné parmi les membres universitaires à l'exception du directeur de thèse.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 septembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali