Au nom du peuple,
La Chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue au Koweit le 28 octobre 1997, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un montant de vingt deux millions (22.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet "barrages El Hma, El Abid, Rmil et EL Brek pour l'irrigation".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 novembre 1997
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 novembre 1997.