Au nom du peuple,
La Chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - est approuvé le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu au Luxembourg, le 14 octobre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Européenne d'investissement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) d'écus pour la contribution au financement du projet "SNCFT II".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 novembre 1997
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 novembre 1997.