Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1997, chargeant Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur divisionnaire des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation par interim au secrétariat général au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-1962 du 11 octobre 1997, portant nomination de Monsieur Ali Chaouch ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur divisionnaire chargé des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation par interim au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui