Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire d'un montant de douze milliards cinq cent millions (12.500.000.000) de yens japonais objet de l'accord annexé à la présente loi et conclu le 6 août 1997 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
L'Etat remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans ledit accord.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 29 décembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 1997.