Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Banque Tunisienne de Solidarité dans la limite de six millions de dinars (6.000.000).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 décembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 décembre 1997.