Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988., portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Arrête :
Article premier. - L'article 4 de l'arrêté susvisé du 16 octobre 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau) : Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leurs demandes de candidatures les pièces suivantes :
I - Pour les candidats externes :
A - Lors du dépôt des candidatures au concours :
1) une demande de candidature avec signature non légalisée.
2) une copie de la carte d'identité nationale non certifiée conforme à l'original.
3) une copie du diplôme non certifiée conforme à l'original jointe pour les diplômes étrangers d'un certificat d'équivalence.
Le candidat ayant dépassé l'âge légal, doit joindre aux pièces citées ci-dessus un certificat attestant l'accomplissement de services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal du candidat.
B - Après la réussite aux épreuves écrites :
Le candidat doit ajouter les pièces principales nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un (1) an.
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an.
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
4) une copie certifiée conforme à l'original du diplôme.
II - Pour les candidats internes :
La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique, accompagnée des pièces suivantes :
1) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat comporte toutes les pièces justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales requises pour l'accès à la fonction publique.
2) un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du département ou par un agent habilité à cet effet.
3) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte de nomination du candidat dans le grade de programmeur.
4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui