Le ministre de l'Intérieur,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'Intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'Intérieur.
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels.
Arrête :
Article premier : Les tableaux 1, 2, 4, et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 21 juin 1996, susvisé sont modifiés comme suit :
Tableau n° 1
LE SCHEMA D'INFORMATION DU MINISTÈRE
I - Projets en cours de réalisation : (sans modification)
II - Projets nouveaux (sans modification)
- A l'échelle centrale: (sans modification)
- A l'échelle Régionale:
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Élaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad hoc) | Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad hoc) | Structure responsable (structure administrative ou groupe de travail ad hoc) | Entendrier de réalisation | |
| l'Echelle Régionale Réalisation et suivi du plan informatique des gouvernorats. Le plan contient les programmes suivants: | direction générale des affaires régionales + centre national de l'Informatique + direction Informatique | direction générale des affaires régionales + gouvernorats + centre national de l'Informatique (selon la conventionnelle) | 97 - 99 | |
| Réalisation d'un grand nombre d'applications informatiques et création des marques de données pour les gouvernorats et les services centraux dans le cadre de la modernisation de leurs services et de l'amélioration de leur rendement. | " " " | " " " | 97 - 99 | |
| Mise en place de réseaux locaux aux sièges des gouvernorats de Tunis, Zaghouan, Sanaatir, Siliana, Gabès et Gafsa. La marque réseau comprend un serveur local en raison avec environ 5 terminaux et des imprimantes. Mise en place d'un micro-ordinateur au siège des autres gouvernorats. | " " " | Direction Informatique + organes concernés | 97 |
| les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | délai de réalisation du schéma | Structure responsable (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | calendrier de réalisation | |
| c) Pour collecter les informations disponibles et avoir un système intégré d'aide à la décision il y a lieu de mettre en place un réseau local à la Direction générale des affaires régionales Ce réseau comprend un cerveau local connecté à 5 micro-ordinateurs et des imprimantes en liaison avec les services centraux d'une part et les réseaux régionaux cités auparavant d'autre part et ce par l'intermédiaire de l'ordinateur central. | Direction Informatique + Direction générale des affaires régionales | Direction Informatique + Direction générale des affaires régionales | 97 | |
| d) Mise en place d'un terminal (micro-ordinateur + imprimante) au sein de la direction générale des affaires régionales, de l'inspection générale et de la direction générale des affaires politiques connecté au réseau à travers l'ordinateur central. | Direction informatique + organes concernés | Direction informatique + organes concernés | 97 - 99 | |
| e) Généralisation par étape du réseau local au siège des autres gouvernorats et son renforcement selon les possibilités offertes en vue de réaliser le plan fixé | Direction générale des collectivités publiques locales | De : 97 | Direction générale des collectivités publiques locales | 98 - 2001 |
| f) Elaboration d'un schéma directeur type pour les communes (grandes, moyennes et petites) similaire aux gouvernorats permettant l'amélioration et la généralisation des applications informatiques existantes et le développement de nouvelles applications pour la mise en place et l'exploitation des banques de données à tous les niveaux (communal, régional et national). | Service concerné + Bureau d'étude + Direction informatique | Service concerné + Bureau d'étude + Direction informatique | ||
| g) Sensibilisation de certains secteurs de la nécessité d'élaborer leurs propres plans informatiques afin de moderniser les méthodes de travail et pour une meilleure utilisation de cet outil dans la gestion et notamment pour : * les écoles de formation * les mutuelles * les centres de santé relevant du Ministère. | Service concerné | 1997 1996-1997 1997 | Service concerné | 1998 - 2002 1997-2001 1998-2002 |
Tableau n° 2 (nouveau)
Programme de formation initiale de formation continue et de recyclage
| les principaux éléments du programme | Elaboration du Plan | Réalisation du Plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | début d'élaboration du Plan | Structure responsable de la réalisation | calendrier de réalisation 1997-1998-1999 | |
| 1) La formation initiale et la formation par le perfectionnement : Alimentation de l'administration par des cadres moyens et supérieurs pour accroître le taux d'encadrement et par des agents d'exécution pour combler le déficit enregistré à cette catégorie d'agents et ce par le biais de : |
A - La formation initiale :
Le recrutement de quelques catégories de cadres diplômés de l'ENA à la suite des cycles de formation suivants :
- Le cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer dans les directions des affaires administratives et financières.
- Le cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer dans les gouvernorats et les communes.
- Le cycle supérieur.
- Le cycle moyen.
B- La formation par le perfectionnement :
- Le recrutement suite à l'admission au concours externes ouverts au profit du ministère, des communes, des conseils régionaux et le perfectionnement des admis en les recyclant au centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux en se basant sur les grades de recrutement d'une part et les lieux de travail d'autre part.
- Le recrutement suite à l'admission aux cycles de formation suivant ouverts à l'ENA :
♦ Cycle de formation des administrateurs appelés à exercer dans les gouvernorats et les communes. | D.G.A.A.F | 1997 | D.G.A.A.F | Lors de l'ouverture des cycles de formation à l'ENA |
| D.G.A.A.F en collaboration avec les organes concernés | Lors de l'ouverture des concours centraux et régionaux | |||
| Lors de l'ouverture des cycles de formation à l'ENA : |
N° 2
Journal Officiel de la République Française — 12 octobre 1998
| les principaux éléments du programme | Elaboration du plan | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Idéal de l'élaboration du plan | Structure responsable de la réalisation | calendrier - réalisation: 1997 - 1999 | |
| ♦ Cycles de formation des attachés appelés à exercer dans les gouvernorats et les communes. ♦ Cycle de formation des secrétaires d'administration appelés à exercer dans et les gouvernorats et les communes. | ||||
| 2) La formation continue : | ||||
| * Identifier les institutions de formation susceptibles de coopérer avec le Ministère dans le domaine de la formation. | D.G.A.A.F | 997 | D.G.A.A.F | 1997-1998-1 |
| * Etendre les dispositions du nouveau système de formation continue aux corps : ♦ de la réglementation municipale. ♦ des ingénieurs et des techniciens de l'administration dans toutes les spécialités. | ||||
| 3) Le recyclage : | ||||
| * Permettre aux différentes catégories des agents du ministère de poursuivre des cycles de recyclage dans tous les domaines selon le programme suivant : | Le C.N.P R.C.R.M | 997 | Le C.N.P R.C.R.M | 1997-1998-1 |
| * Les cycles de recyclage | ||||
| - Les finances locales | 1997 1998 1 | |||
| - La fiscalité locale | 164 103 | |||
| - La gestion des ordures | 871 | |||
| - La comptabilité analytique | 105 98 | |||
| - La gestion des ressources humaines | 162 98 | |||
| - La planification et l'évaluations des programmes | 146 186 20 | |||
| - La gestion des zones vertes | 72 154 14 | |||
| - Relation de l'administration avec le citoyen | 61 76 79 | |||
| - L'aménagement urbain et la gestion des routes. | 128 105 10 | |||
| - Les marchés publics | 58 100 10 | |||
| - La gestion des stocks | 65 214 31 | |||
| 101 45 46 | ||||
| 1993 1179 98 |
| les principaux éléments du programme | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| structure responsable de l’élaboration | détail de l’élaboration du plan | Structure responsable de la réalisation | calendrier réalisation 1997 - 1999 1999 | |
| * Les séminaires : |
- l’année 1997 : 14 séminaires au profit de 1255 bénéficiaires dont 10 séminaires au profit de 575 cadres régionaux et 2 séminaires au profit de 553 cadres communaux et 2 séminaires au profit des formateurs et des cadres charges de fixer les besoins en formation (au profit de 102 cadres).
- l’année 1998 : 14 séminaires au profit de 1362 bénéficiaires dont 9 séminaires au profit des cadres régionaux groupant 461 participants et 3 séminaires au profit de 771 cadres communaux et 2 séminaires au profit des formateurs et des cadres chargés de fixer les besoins en formation au profit de 102 cadres.
- L’année 1999 : même programme se rapportant aux séminaires.
- Exploiter les possibilités qu’offrent certains centres de formation habilités en potentialités et en espaces de formation pour programmer des cycles courts de recyclage au profit des cadres et des agents du ministère dans des différents domaines tels que les transmissions, l’informatique la documentation, le génie civil, électrique et agricole.
- La coopération et la coordination, avec d’autres ministères dans des domaines communs intéressant le recyclage.
- Faire participer le secteur privé et les bureaux d’étude et de formation au recyclage des cadres et des agents du ministère dans des différents domaines avec la possibilité de recourir à la sous-traitance. | | | Les centres de formation | Avec programmation de nouveau modules profit de 2 bénéficiaires dans le cadre de 16 sessions de formation
Lors d’organisation par les centres de cessions d formation suivant leurs spécialités. |
p. 130Tableau n° 4 Nouveau)
Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | direction générale des affaires régionales | 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | « « « | 1997 |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et la fixation du programme relatif à la promotion de l'identité nationale | « « « | 1997 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau des relations avec le citoyen | Octobre 1996 |
| • dans les gouvernorats | Direction générale des affaires régionales | |
| • dans les communes | Direction générale des collectivité locales | |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Structures concernée : | 1998 - 1999 |
| • Entretien des moyens de transport | ||
| • les 2 offices (de la protection civile, des logements) | ||
| • les 2 mutuelles |
Tableau n° 5 (Nouveau)
Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du Plan | Structure responsable de l'étude | Calendrier de Réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organisation type. | Direction générale des études juridiques et du contentieux | Septembre 1996 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle : • pour la Ministère • pour les Gouvernorats | Direction générale des affaires administratives et financières Direction générale des affaires régionales | fin du mois de mai de chaque année |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines. | Direction générale des affaires administratives et financières | 1998 - 1999 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au Ministère (classés par matière et par nature de textes). | Direction générale des études juridiques et du contentieux | 1996 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Inspection générale + Unité Organisation et Méthode + Structures concernées | Septembre 1996 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Direction générale des études juridiques et du contentieux | |
| La généralisation de l'utilisation par l'administration et le milieu environnant de la langue arabe | Direction générale des affaires régionales | travail continu |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers (actualisation et simplification) | Unité Organisation et Méthodes | 1998 - 1999 |
| Fixation de la liste des autorisations et des attestations relatives au Ministère (actualisation et simplification) | Unité Organisation et Méthodes | Décret n°6 du 2/12/97 sera actualisé chaque fois que nécessaire |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Unité Organisation et Méthodes | Arrêté du 28/12/97 sera actualisé chaque fois que nécessaire |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux. | Unité Organisation et Méthodes | Arrêté du 16/12/97 sera actualisé chaque fois que nécessaire |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tun kienne.
Tunis, le 31 décembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
1997-1998 - République Tunisienne — 13 janvier 1998
p. 132