Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-322 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu l'arrêté du 30 novembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique.
Arrête :
Article premier. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 novembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique est modifié comme suit :
- peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique les ouvriers titulaires.
- classés au moins à la catégorie VIII.
- ayant accompli au moins (05) cinq années de services civils effectifs.
- ayant poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement primaire et cinq (05) années au moins de l'enseignement technique.
- ou sont titulaires du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base et ayant suivi deux (02) années au moins de l'enseignement secondaire technique.
- ou sont titulaires d'un diplôme équivalent aux deux niveaux cités.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Tunis au titre de l'année 1996
Messieurs :
- Majdi Hentati.
- Ahmed Mahjoub.
- Anouar Médini.
- Kamel Azaïez.
- Kamel Gamri.
- Badreddine Bahri.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de l'Ariana au titre de l'année 1996
Monsieur :
- Hédi Sayadi.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de la Manouba au titre de l'année 1996
Monsieur :
- Moez Jguirim.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Menzel Djemil au titre de l'année 1996
Monsieur :
- Mohamed Ben Youssef.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Kébili au titre de l'année 1996
Monsieur :
- Issam Ben Hamadi.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Sfax au titre de l'année 1996
Messieurs :
- Samir Derbel
- Ali Kamoun.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Menzel Bourguiba au titre de l'année 1996
Monsieur :
- Mansour Béjaoui Jebari.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Monastir au titre de l'année 1996
Madame :
- Naïla Rokbeni née Kalboussi.
Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à la municipalité de Gabès au titre de l'année 1996
Monsieur :
- Mohamed Khénissi.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1996
Messieurs :
- Noureddine Saïdi
- Noureddine Tahar.