Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-465 du 23 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de El Guetar et Gafsa Sud)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 1998, page 430

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-1070 du 18 juin 1990, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 91-1006 du 21 juin 1991 et n° 94-1107 du 14 mai 1994,

Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa en date du 15 décembre 1997,

p. 431

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de El Guetar et Gafsa Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Habous Sidi BouchouchaSecteur El Amaïen
Délégation d'El Guettar
31000011520 et 11560
2Sans nomSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
13511289
3Zaouiet Sidi Ali Ben SaâdallahSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
19911293
4Zaouiet Sidi Brahim LejriSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
8911296
5Zaouiet Sidi El GriïSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
7311297
6Zaouiet Sidi SlimenSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
19011298
7Zaouiet BninaSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
49611301
8Zaouiet Sidi El Hadj Nasr Ben ChehidaSecteur Gafsa Ville
Délégation de Gafsa Sud
3311303
9Aïn Sidi El ArbiSecteur El Assala
Délégation de Gafsa Sud
126911507

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 février 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-465 du 23 février 1998, JORT n° 18 du 3 mars 1998, p. 430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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