Arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division III" à l'école nationale des douanes

Le ministre des finances,

Sur proposition du directeur général des douanes,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers et notamment son article 19 paragraphe (2b),

Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment ses articles de 28 à 30,

Vu l'avis du conseil de direction de l'école nationale des douanes,

Arrête :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime de scolarité au cycle de formation des officiers des douanes "division III" à l'école nationale des douanes.

TITRE DEUX

De l'organisation de la scolarité

Art. 2. - La durée des études à la "division III" est fixée à six mois consacrées à la formation militaire et douanière :

Art. 3. - La formation militaire est dispensée au début du cycle. Elle dure un mois.

Art. 4. - Le programme de la formation militaire, le nombre d'heures global et les coefficients appliqués pour chaque matière sont fixés par décision du directeur général des douanes après avis du conseil de direction de l'école nationale des douanes.

Art. 5. - Le programme de la formation douanière, le nombre d'heures global d'enseignement et les coefficients appliqués pour chaque matière sont fixés en annexe.

Art. 6. - La scolarité au cycle de formation susmentionné comprend notamment :

• des cours théoriques
• des conférences méthodologiques
• des travaux dirigés
• des travaux pratiques
• des cours d'englais
• des ateliers d'informatiques
• des visites de terrain
• des exercices d'application

Art. 7. - Le volume horaire hebdomadaire d'enseignement à la "division III" est fixé à trente (30) heures.

Art. 8. - Les élèves-officiers sont astreints pour chaque matière enseignée à des contrôles continus et à un examen de fin d'année.

Art. 9. - Le directeur de l'école nationale des douanes attribue à chaque élève-officier une note de conduite et d'assiduité variant de zéro (0) à vingt (20) coefficient (1).

Art. 10. - Le classement des élèves-officiers à la fin du cycle de formation, est opéré par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre des finances. Le classement se fait par ordre de mérite compte tenu de la moyenne annuelle générale calculée à partir de la moyenne arithmétique des trois éléments suivants :

1) La moyenne des notes obtenues durant la formation militaire, coefficient (3)
2) La moyenne des notes obtenues durant la formation douanière, coefficient (6)
3) La note de conduite et d'assiduité obtenue, coefficient (1).

Art. 11. - La moyenne des notes de la formation militaire et celle des notes de la formation douanière sont calculées comme suit :

1) la moyenne des notes du contrôle continu, coefficient 1
2) les notes de l'examen de fin d'année, coefficient 2

Art. 12. - À l'issue de la période de formation, il est délivré à l'élève-officier, ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à douze sur vingt (12/20), le diplôme "d'inspecteur adjoint des douanes".

TITRE III

Dispositions diverses

Art. 13. - Au cours de la scolarité, les élèves-officiers sont soumis aux dispositions du règlement intérieur de l'école nationale des douanes.

Art. 14. - Toute absence, non justifiée, à une épreuve de contrôle continu ou d'examen est sanctionnée par la note zéro.

Art. 15. - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 1998

Le Ministre des Finances

Mohamed El Jeri

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

ANNEXE

Programme de la formation douanière "division III" :