Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 96-633 du 15 avril 1996 portant modification du décret n° 92-126 du 20 janvier 1992, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de gestion de l'API

Publié au Journal Officiel n° 27 du 3 avril 1998, page 688

Liste des responsables pouvant donner des informations supplémentaires sur les avantages fiscaux et financiers liés au domaine de protection de l'environnement.

Monsieur Necib Chokri, attaché de cabinet au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Tél : 704.000.

p. 689

Monsieur Ferchichi Mounir, chef de département déchets solides et embellissement à l'ANPE, Tél : 840.563.

Monsieur Samir El Kaabi, directeur de la dépollution et du prétraitement à l'ANPE, Tél : 840.578.

Monsieur Dakhli Khaled, sous directeur à l'ANPE, Tél : 840.578.

Monsieur Ourtani Nizar, ingénieur principal à l'ANPE, Tél : 840.578.

Citer : Décret n° 96-633 du 15 avril 1996, JORT n° 27 du 3 avril 1998, p. 688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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