Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-739 du 30 mars 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délegation de Bab Souika, Tunis la Médina, Djebel Djelloud et Sidi El Béchir)

Publié au Journal Officiel n° 29 du 10 avril 1998, page 726

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'alinéation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990 fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 91-1267 du 27 août 1991 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux autres délégations du gouvernorat de Tunis,

Vu le décret n° 93-1068 du 3 mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tunis,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis en date des 28 novembre et 22 décembre 1997.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délegation de Bab Souika, Tunis la Médina, Djebel Djelloud et Sidi El Béchir), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m 2T.P.D
1Sans nomSecteur Zaouia Boukria
Délégation de Bab Souika
2506792
2Sans nomSecteur de Tourbet El Bay
Délégation de Tunis La Médina
2988495
3Sans nomSecteur Essabaghine
Délégation de Tunis La Médina
2438489
4Sans nomSecteur El Hafsia
Délégation de Tunis La Médina
3308500
5El Madrassa El KhaldouniaSecteur El Assouak
Délégation de Tunis La Médina
40210739
6Sans nomSecteur Sid Fathallah
Délégation de Djebel Djeloud
1119427
7El OukalaSecteur de Maâkal Ezzaim
Délégation de Sidi El Béchir
1279868
8Sans nomSecteur de Hammam R'mimi
Délégation de Bab Souika
1106188

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mars 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 727

Citer : Décret n° 98-739 du 30 mars 1998, JORT n° 29 du 10 avril 1998, p. 726.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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