Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 31 mars 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie

Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur :

V : le loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création d'une faculté de pharmacie à Monastir,

V : le loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 87-21 du 22 mars 1997.

V : le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée et la complète et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

V : le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993.

V : le décret n° 97-2124 du 10 novembre 1997, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national en pharmacie,

V : l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université du centre,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrêté :

Art. 1 : premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie.

TITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 : Les études en vue de l'obtention du diplôme national en pharmacie durent cinq (5) années. Elles comprennent :

• un premier cycle d'études pharmaceutiques (P.C.E.P) d'une durée de 1 ans totalisant 1323 heures d'enseignement outre les stages.

• un sixième cycle d'études pharmaceutiques (D.C.E.P) d'une durée de 3 ans totalisant 1769 heures d'enseignement outre les stages.

Ces études sont organisées par disciplines, modules et certificats. Elles sont dispensées sous forme de cours théoriques, de cours intégrés, de travaux dirigés et de travaux pratiques ainsi que de scores.

Art. 3 : Les enseignements de la première année du P.C.E.P. comportent 17 disciplines dont 16 regroupés en 5 modules. Ces enseignements sont obligatoires.

L'obtention de chaque discipline ou module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Première année du P.C.E.P

Art. 4. - Les enseignements de la deuxième année du P.C.E.P. comprennent 15 disciplines dont 13 regroupées en 5 modules. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline ou module, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 5. - Les stages du premier cycle sont définis et répartis comme suit :

• En première année : un stage d'initiation à l'exercice officinal d'une durée de 2 mois, accompli dans une officine agréée par la faculté.
• En deuxième année : un stage d'initiation aux soins infirmiers d'une durée de 1 mois, accompli dans des structures sanitaires agréées par la faculté.

Art. 6. - Les enseignements de la 1ère année du D.C.E.P. comportent 15 ans des regroupés en 5 certificats multimodulaires et deux disciplines. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque discipline, module ou certificat multimodulaire, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 7. - Les enseignements de la 2ème année du D.C.E.P. comportent 15 certificats multimodulaires, un certificat au choix (certificat de pratique en pharmacie industrielle ou certificat de pratique en biologie clinique) et une discipline. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de la discipline de chaque module et de chaque certificat multimodulaire, leur forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 8. - Les enseignements de la 3ème année du D.C.E.P. concernent 5 certificats multimodulaires. Ces enseignements sont obligatoires.

L'objet de chaque certificat multimodulaire, sa forme et le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Les thèmes des 2 modules composés du certificat V sont choisis sur une liste établie par le doyen après avis du conseil scientifique notamment parmi les thèmes suivants :

1. Pharmacie vétérinaire.
2. Dermopharmacie et cosmétologie.
3. Maintien et soins à domicile.
4. Matériels orthopédiques.
5. Homéopathie.
6. Contrôle de qualité des aliments.
7. Plantes médicinales et phytothérapie.
8. Thérapeutique transfusionnelle.
9. Parasitologie spécialisée.
10. Biochimie spécialisée.
11. Microbiologie spécialisée.
12. Immuno-modulation.
13. Toxicologie spécialisée.
14. Les produits radiopharmaceutiques.
15. Thérapeutique anticancéreuse.
16. Gestion et marketing en industrie pharmaceutique.
17. Contrôle de qualité des médicaments.
18. Méthodes spectrales appliquées.
19. Pharmacologie spécialisée.

A l'annexe du stages du 2ème cycle sont organisés par la faculté de médecine de la façon suivante :

• Un stage de 2 mois en fin de la 2ème année du D.C.E.P. soit dans une initiative de biologie clinique sous la responsabilité des chefs de service concernés, soit dans une industrie pharmaceutique sous la responsabilité d'un pharmacien.

• En 2ème année du D.C.E.P. :

• Un stage hospitalier de 6 mois répartis ainsi : un stage de 2 mois dans la pharmacie d'un hôpital universitaire et un stage de 4 mois dans les services cliniques relevant des structures hospitalières versitaires.

• Un stage de 2 mois dans une pharmacie agréée par la faculté.

Art. 1. Organisation des stages du P.C.E.P. et du D.C.E.P. prévus aux articles 5 et 9 du présent arrêté, est fixé au début de chaque année universitaire par le doyen après avis du conseil scientifique.

Art. 1. La présence aux travaux dirigés, aux cours intégrés et aux travaux pratiques ainsi qu'aux stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont définies comme suit :

• travaux dirigés, cours intégrés et travaux pratiques :
• de 7 à 12 séances : aucune absence n'est tolérée.
• de 1 à 2 séances : une absence tolérée.
• plus de 7 séances : 2 absences tolérées.

Journal Officiel de la République Turmanique – 14 avril 1998

En cas de dépassement du nombre d'absences tolérées, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'épreuve correspondante écrite ou pratique de la session principale. Il ne peut se présenter à cette épreuve à la session de rattrapage qu'après avoir participé aux séances de révision programmées.

• Le stage : Il est considéré non validé pour l'étudiant qui dépasse en moyenne un absence par mois de stage durant le 1er cycle ou le second cycle.

Art. 12. - le choix du lieu de stage se fait selon un ordre de classement des étudiants comme suit :

• Pour les stages de 1er cycle : le classement des étudiants tient compte des résultats obtenus au cours de la 1ère année du P.C.E.P.
• Pour les stages de 2ème cycle : le classement des étudiants tient compte des résultats obtenus au cours des 1ère et 2ème années du D.C.E.P.

TITRE II

Du régime des examens

Art. 13. - Les enseignements de chaque année universitaire sont sanctionnés par un examen final qui comporte deux sessions successives :

• Une session principale et une session de rattrapage dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le doyen, après avis du conseil scientifique.
• La session de rattrapage doit avoir lieu une semaine au moins et quatre semaines au plus tard, après la proclamation des résultats de la session principale.
• Ces renseignements peuvent également faire l'objet d'examen de contrôle de ces ressources organisées au cours de l'année universitaire. Tous ces contrôles de connaissances font partie de la session principale. Le calendrier des examens des sessions principale et de rattrapage est affiché au début de chaque année universitaire.

Art. 14. - La durée de chaque épreuve écrite est fixée au début de chaque année, et des patios après avis du conseil scientifique.

Le coefficient de chaque épreuve écrite est défini conformément aux tableaux suivants :

Journal Officiel de la République Turbienne -- 14 avril 1998

Journal Officiel de la République Tanaïenne — 14 avril 1998

Art. 15. - Les examens subis au cours de l'année universitaire, objet de la session principale, donnent lieu à une délibération générale à l'issue de laquelle sont proclamés les résultats définitifs de ladite session.

En cas d'ajournement, l'étudiant repasse les épreuves dans lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 16. - Les examens portent pour chaque discipline, module ou certificat sur l'ensemble du programme enseigné correspondant.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute absence à une épreuve d'examen, quelqu'en soit le motif, est sanctionnée par un zéro.

Art. 17. - Pour chaque épreuve écrite, à l'exception de l'anglais, du secourisme, de l'histoire de la pharmacie et du médicament, de la philosophie des sciences, des droits de l'homme et droit humanitaire, de l'informatique, la note éliminatoire est définie comme suit :

• Toute note inférieure à 6/20 obtenue à une discipline seule ou composant un module.
• Toute note inférieure à 8/20 à un module composant un certificat.
• Toute note inférieure à 10/20 obtenue à un certificat.

Pour chaque épreuve pratique, toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire.

Art. 18. - A la session de rattrapage, l'étudiant repasse :

a - au 1er cycle :

• les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où sa moyenne générale aux épreuves écrites est inférieure à 10/20.

• les épreuves écrites dans lesquelles il a obtenu une note eliminatoire quelle que soit sa moyenne générale.

• L'examen des épreuves pratiques où il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où la moyenne générale des épreuves pratiques est inférieure à 10/20.

• L'examen des épreuves pratiques où il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit la moyenne générale des épreuves pratiques.

b - au 2ème cycle :

• les modules dans lesquels il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où la note du certificat est inférieure à 10/20.

• les modules dans lesquels il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit la note du certificat.

• les disciplines dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où sa moyenne générale aux épreuves écrites est inférieure à 10/20.

• L'examen des épreuves pratiques où il a obtenu une note inférieure à 10/20 dans le cas où la moyenne générale des épreuves pratiques est inférieure à 10/20.

• L'examen des épreuves pratiques où il a obtenu une note éliminatoire quelle que soit la moyenne générale des épreuves pratiques.

Art. 19. - Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage, indiquent le bénéfice des épreuves dans lesquelles ils ont obtenu une moyenne égale à 10/20 au moins. Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Art. 20. - Le passage d'année en année est subordonné à :

• l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des disciplines, des modules et des certificats et l'absence de note éliminatoire,

• l'obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves pratiques et l'absence de note éliminatoire,

• la validation des stages.

Art. 21. - La validation des stages du 1er cycle ainsi que celui de la fin de la 2ème année du D.C.E.P tient compte de :

• l'appréciation du responsable de stage. L'appréciation tient compte de l'assiduité de l'étudiant de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles,

• l'évaluation d'un cahier de stage par une commission désignée par le doyen parmi les enseignants de la faculté.

La validation des stages de la 3ème année du D.C.E.P tient compte de :

• la note d'appréciation du responsable de stage. La notation tient compte de l'assiduité de l'étudiant, de sa pratique quotidienne et de ses relations professionnelles.

En cas de non validité des stages, le doyen fixe, sur proposition des responsables de stages, la période de rattrapage que l'étudiant doit effectuer.

• La réussite à l'examen oral de fin de stage sous la conduite d'un jury composé d'au moins 3 membres désignés par le doyen. Le président du jury doit avoir le grade de professeur de l'enseignement supérieur ou maître de conférences à la faculté de pharmacie.

En cas de non réussite, l'étudiant repasse l'examen oral.

Art. 22. - L'étudiant peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure selon les modalités suivantes :

• Au P.C.E.P. : le passage peut s'effectuer de la 1ère à la 2ème année avec un crédit portant sur un stage et un TP.

Nul ne peut passer du 1er cycle au 2ème cycle si les crédits antérieurs dont il a bénéficié n'ont pas été validés.

• Au D.C.E.P. : ce crédit porte sur le stage de 2ème année du D.C.E.P., un TP, l'anglais, l'informatique et un certificat par année à l'exception du certificat de pratique en pharmacie industrielle ou de pratique en biologie clinique.

Les crédits ne sont pas cumulables au cours du D.C.E.P. au-delà d'une année d'études, à l'exception de l'anglais et l'informatique.

Art. 23. - En cas de redoublement au cours du P.C.E.P. l'étudiant :

• garde le bénéfice des TP et des modules dans lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire dans l'une des disciplines comportant les modules.

• garde le bénéfice des stages validés.

Le bénéfice des stages et des TP n'est valable que pour l'année universitaire suivante :

En cas de redoublement au cours du D.C.E.P l'étudiant :

• garde le bénéfice des TP et des certificats dans lesquels il a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire dans les modules composant le certificat.

• garde le bénéfice des stages validés pour l'année universitaire suivante à l'exception des stages de la 3ème année du D.C.E.P.

Pour l'inscrire, sur accord du doyen et après avis du conseil scientifique, à 1 ou 2 certificats de l'année supérieure à l'exception du certificat de pratique pharmaceutique II de la 3ème année du D.C.E.P.

Art. 24. - Le mémoire de fin d'études pharmaceutiques constitue un travail personnel de recherche qui s'effectue sous la supervision d'un directeur de mémoire, choisi parmi les enseignants de la faculté de pharmacie de Monastir. Le sujet doit être agrégé par le doyen de la faculté.

Art. 25. - Est autorisé à soutenir son mémoire de fin d'études pharmaceutiques, tout étudiant ayant réussi tous les examens et validé tous les stages.

L'institution de soutenance est accordée par le doyen après :

• avis favorable du directeur de mémoire.

• dépôt en 5 exemplaires du mémoire à la bibliothèque 15 jours avant la soutenance.

• présentation du quitus de la bibliothèque.

• présentation du quitus des études pharmaceutiques.

Art. 26. - La soutenance a lieu devant un jury composé de 3 membres y compris le président, désignés par le doyen de l'établissement concerné parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les maîtres de conférences en exercice. Le président du jury doit appartenir à la faculté de pharmacie.

Le doyen peut, sur proposition du président du jury, adjoindre toute personne ayant une compétence reconnue dans le domaine objet du mémoire. Dans ce cas, ledit membre a une voix consultative.

Art. 27. - La date de soutenance du mémoire est fixée par le doyen à la faculté de pharmacie de Monastir.

L'étudiant présente un exposé oral de son travail suivi d'une discussion avec les membres du jury puis de la délibération. L'étudiant élimine et proclame pharmacien.

Art. 28. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la Républiques Turcienne.

Turcs : 31 mars 1998.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhcni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jari
Va
Le Ministre
Famd Karoui

NOMINATION