Les ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur
Vu le lécrit n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21.
Vu le lécrit n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui font modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997.
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui font modifié et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987.
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui font modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993.
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les émises de cibeles tel que modifié et complété par le décret n° 97-1803 du 3 septembre 1997.
Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellations des établissements d'enseignement supérieur.
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions des muns.
Sur proposition du conseil scientifique.
Après la libération du conseil de l'université des sciences, des techniques et de médecine.
Après la dilatation du conseil des universités.
p. 743Journal Officiel de la République Turisienne — 14 avril 1998
Arrêtent :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté de médecine de Tunis.
Art. 2. - La faculté de médecine de Tunis délivre le diplôme d'études approfondies dans la spécialité suivante :
- génétique humaine.
TITRE PREMIER
Du Régime des études
Art. 3. - Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies délivré par la faculté de médecine de Tunis durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :
a) deux semestres consécutifs consacrés aux enseignements et aux séminaires de formation pédagogique,
b) deux semestres consécutifs consacrés à la recherche et à la préparation d'un mémoire de recherche.
Art. 4. - L'inscription en vue de la préparation du diplôme d'études approfondies prévu à l'article 2 du présent arrêté a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.
Nul ne peut redoubler plus d'une fois durant les deux années d'études.
Art. 5. - Contandis à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies les étudiants ayant accompli avec succès les deux cycles des études médicales ou des études de médecine vétérinaire ainsi que les étudiants titulaires du diplôme d'ingénieur en biologie, ou du diplôme de pharmacien biologique, ou de la maîtrise en sciences naturelles ou de tout autre diplôme admis en équivalence.
Art. 6. - Contandis à s'inscrire en deuxième année du diplôme d'études approfondies, les candidats ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité qui accepte de diriger le mémoire de recherche.
Art. 7. - La présence aux cours théoriques, séminaires et travaux dirigés est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au doyen les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.
Chapitre premier
De la première année du diplôme d'études approfondies
Art. 8. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies en génétique humaine comportent neuf (9) modules obligatoires.
L'objet de chaque module, sa forme ainsi que le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :
| MODULES | Forme et nombre d'heures d'enseignement | |
|---|---|---|
| Cours théoriques | Travaux dirigés | |
| 1 - Le génome humain | 2 H | - |
| 2 - Génétique chromosomique | 2 H | - |
| 3 - Génétique formelle et des populations | 1 H | - |
| 4 - Approche moléculaire des maladies génétiques, localisation et clonage des gènes | 2 H | - |
| 5 - Mécanismes des maladies génétiques | 2 H | - |
| 6 - Modèles animaux, thérapie génique | 2 H | - |
| 7 - Génétique moléculaire et cancer | 2 H | - |
| 8 - Aspects juridiques, Socio-économiques et éthiques de la recherche en génétique | 1 H | - |
| 9 - Analyse d'articles | - | 40 H |
Ces enseignements sont complétés par des séminaires de formation pédagogique et de recherche et des séances de travaux pratiques.
Art. 9. - La responsabilité des séminaires de formation pédagogique et de recherche est confiée à un ou plusieurs enseignants choisis par la commission du diplôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités d'organisation desdits séminaires.
Chapitre deux
De la deuxième année du diplôme d'études approfondies
Art. 10. - La deuxième année du diplôme d'études approfondies comprend la préparation d'un mémoire de recherche. Il est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et de 8 à 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.
Art. 11. - Le mémoire de recherche porte sur un sujet original et ne doit pas dépasser une centaine de pages dactylographiées.
TITRE II
Du Régime des examens
Art. 12. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies sont organisés en deux sessions successives :
- Une session principale,
- Une session de rattrapage organisée pour les candidats déclarés aux admissibles une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale.
Art. 13. - Les examens de la première année comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comportent trois épreuves écrites portant sur tous les modules théoriques enseignés au cours des premiers d'examen semestres.
Ces modules sont portés à la connaissance des étudiants au début de l'année universitaire.
Art. 14. - La nature et la durée ainsi que les coefficients des épreuves écrites des examens de la première année sont définis conformément au tableau suivant :
| Epreuves | Modules | Durée | Coefficient |
|---|---|---|---|
| Epreuve I | Modules 1 - 2 - 3 | 3 H | 3 |
| Epreuve II | Modules 4 - 5 - 7 | 3 H | 3 |
| Epreuve III | Modules 6 - 8 | 1 H 30 | 1,5 |
Art. 15. - Est déclaré admissible, chaque étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Art. 16. - Les épreuves d'admission comportent trois épreuves orales :
1) une épreuve portant sur le reste des modules théoriques enseignés au cours des premier et deuxième semestres et n'ayant pas fait l'objet d'épreuves écrites, cette épreuve étant affectée du coefficient 1.
2) une épreuve d'exposé et discussion affectée du coefficient 1 et portant sur un sujet en rapport avec un module choisi par l'étudiant parmi les modules théoriques enseignés aux premier et deuxième semestres. La commission du diplôme d'études approfondies peut proposer, au début de l'année universitaire, des sujets se rapportant à cette épreuve.
3) une épreuve d'analyse d'article dont la préparation est de deux heures suivie d'une présentation orale de l'analyse, cette épreuve étant affectée du coefficient 2.
Les deux épreuves d'exposé et discussion et d'analyse d'article sont préparées et présentées devant un jury d'examen composé au moins de deux enseignants désignés par le doyen sur proposition des directeurs des départements concernés.
Art. 17. - Est considéré comme éliminatoire toute note égale ou inférieure à 6/20 obtenue dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission.
Art. 18. - Est déclaré définitivement admis tout étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Art. 19. - Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice de l'admissibilité, ou des épreuves dans lesquelles ils ont obtenu une moyenne égale au moins à 10/20 et ne reposent que les épreuves dans lesquelles ils ont obtenu une note inférieure à 10/20.
Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 20. - Le mémoire de recherche du diplôme d'études approfondies est soutenu publiquement devant un jury conformément à l'article 11 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé. En cas d'ajournement, il est accordé à l'étudiant un délai supplémentaire de trois mois en vue de réviser son mémoire selon les observations du jury et de le soutenir de nouveau.
Art. 21. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.
Le diplôme indiquera en outre, la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies.
Art. 22. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mars 1998.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jari
V
Le Premier Ministre
Hamed Karoni