Ministère de la santé publique

Décret n° 98-792 du 6 avril 1998, portant attribution du prix du Président de la République pour la santé reproductive

Publié au Journal Officiel n° 31 du 17 avril 1998, page 770

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974 fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 97-1178 du 16 juin 1997, portant institution et organisation du prix du Président de la République pour la santé reproductive,

Vu l'avis de la commission chargée de proposer l'attribution du prix du Président de la République pour la santé reproductive,

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la santé reproductive est attribué au Docteur Sami Ben Ghachem.

Art. 2 - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 avril 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-792 du 6 avril 1998, JORT n° 31 du 17 avril 1998, p. 770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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