Le ministre du transport,
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisien et notamment son article 22,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 28 décembre 1973, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens, telle que modifiée par les textes subséquents,
Arrête :
Article premier - Sont approuvées les dispositions annexés au présent arrêté portant réaménagement des tarifs de transport de voyageurs sur les lignes de banlieues de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté qui prend effet à compter du 6 mai 1998.
Tunis, le 27 avril 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS