Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers,
Vu l'arrêté du 3 février 1994, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi "grand tourisme",
Arrête :
Article premier. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxis "grand tourisme" sont fixés comme suit :
Prise en charge : 440 millimes.
Parcours de 105 mètres : 50 millimes.
Stationnement en attente de 35 secondes : 50 millimes.
Grands colis (valise, caisse etc...) la pièce : 330 millimes.
Les petits colis sont exonérés.
Art. 2. - Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 3. - Lorsque le même client est ramené à son lieu de départ une réduction de 30%, sur le montant aller et retour enregistré par le taximètre, doit lui être accordée.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 mai 1998.
Tunis, le 27 avril 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui