Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant le transport publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Vu l'arrêté du 3 février 1994, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel,
Arrête :
Article premier. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxis individuel autorisées à circuler à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du ministre des transports et des communications du 16 octobre 1984 sont fixés comme suit :
Prise en charge : 310 millimes.
Parcours de 115 mètres : 30 millimes.
Stationnement en attente de 35 secondes : 30 millimes.
Grands colis (valise, caisse etc...) la pièce : 275 millimes.
Les petits colis sont exonérés.
Art. 2. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes de Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Medenine, Zarzis, Jerba (Houmet Souk, Ajim et Midoun), Ben Gardane, Kasserine, Tataouine et Siliana sont fixés comme suit :
Prise en charge : 250 millimes.
Parcours de 115 mètres : 30 millimes.
Stationnement en attente de 35 secondes : 30 millimes.
Grands colis (valise, caisse etc...) la pièce : 275 millimes.
Les petits colis sont exonérés.
Art. 3. - Les tarifs plafonds public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes autres que celles mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sont fixés comme suit :
Prise en charge : 220 millimes.
Parcours de 123 mètres : 30 millimes.
Stationnement en attente de 35 secondes : 30 millimes.
Grands colis (valise, caisse etc...) la pièce : 165 millimes.
Les petits colis sont exonérés.
Art. 4. - Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pour cent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 5. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 mai 1998.
Tunis, le 27 avril 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui