Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 avril 1998, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 37 du 8 mai 1998, page 990

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n°60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précis n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19617,74082
19627,58600
19637,38656
19647,08972
19656,64855
19666,40169
19676,21803
19686,05911
19695,82642
19705,76444
19715,43799
19725,32725
19735,09812
19744,89735
19754,47288
19764,24510
------
19773,97798
19783,76663
19793,47503
19803,19008
19812,91881
19822,55852
19832,33631
19842,15084
19852,00158
19861,88378
19871,74191
19881,62441
19891,50815
19901,41503
19911,31314
19921,24381
19931,19371
19941,14264
19951,07542
19961,03705
19971,00000

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 1998.

Tunis, le 27 avril 1998.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 avril 1998, JORT n° 37 du 8 mai 1998, p. 990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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