Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-66 du 9 juillet 1983, portant transformation de la faculté des sciences et techniques de Sfax en école nationale d'ingénieurs de Sfax,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur et notamment son article 11,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Art. 2. - L'école nationale d'ingénieurs de Sfax délivre le diplôme national d'ingénieur dans les spécialités suivantes :

• Génie électrique,
• Génie électromécanique,
• Génie des matériaux,
• Génie biologique,
• Géoressources et environnement.

Chapitre premier
Du régime des études

Art. 3. - L'admission à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, en vue de la préparation et de l'obtention du diplôme national d'ingénieur, a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995 susvisé.

Art. 4. - La durée de formation à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax est de trois années sanctionnées par l'obtention du "diplôme national d'ingénieur" dans l'une des spécialités visées à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 5. - Les enseignements dans chacune des spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté sont répartis sur les trois années d'études, conformément à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 6. - Les première et deuxième années d'études comportent, chacune, trente-six (36) semaines d'enseignements dont quatre (4) semaines de stages professionnels.

La troisième année d'études comporte trente-deux (32) semaines dont seize (16) semaines réservées à la réalisation d'un projet de fin d'études.

Art. 7. - Les enseignements sont dispensés sous forme de cours intégrés, de travaux pratiques (TP) et de travaux personnels encadrés.

Art. 8. - Les études sont organisées en modules.

Les modules sont regroupés en groupes de modules (GM) comme unités d'évaluation des connaissances.

Des modules autonomes (MA) peuvent constituer, à eux seuls, des unités d'évaluation des connaissances.

Les modules peuvent être obligatoires ou au choix.

Des modules au choix peuvent ne pas être assurés si le nombre d'étudiants ayant opté pour ces enseignements est jugé insuffisant, les étudiants les ayant choisis sont alors invités à reporter leur choix sur les autres modules au choix.

Art. 9. - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax comprend, en première année, des enseignements communs et des enseignements spécifiques.

La répartition des étudiants entre les différentes spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté se fait à l'issue d'un enseignement commun d'une durée d'un à trois mois.

Ladite répartition est faite en tenant compte des vœux des étudiants, de la nature du concours d'origine et de leurs scores auxdits concours ainsi que de la capacité d'accueil des filières de spécialités. Elle est prononcée par le directeur de l'école après avis d'une commission d'orientation composée du directeur de l'école, du directeur des études et des stages et des directeurs des départements.

En 3ème année, les étudiants d'une même spécialité sont répartis entre les différentes options qui la composent.

La répartition des étudiants entre les options se fait en tenant compte de leurs vœux, de leurs résultats et de la capacité d'accueil de chaque option.

Cependant une option ne peut être assurée que si le nombre d'étudiants qui la demandent est jugé suffisant par le conseil scientifique.

Art. 10. - Les modules, leur regroupement, la forme des enseignements qu'ils comportent et leur volume horaire global ainsi que les coefficients des épreuves s'y rapportant sont définis pour chaque année d'études et pour chaque spécialité conformément aux tableaux suivants :

I - Spécialité Génie Electrique
1 - Première Année

2 - Deuxième Année

3 - Troisième Année

II - Spécialité Génie Electromécanique
1 - Première Année

2 - Deuxième Année

3 - Troisième Année

III - Spécialité Génie des Matériaux
1 - Première Année

2 - Deuxième Année

3 - Troisième Année

IV - Spécialité Génie Biologique
1 - Première Année

2 - Deuxième Année

3 - Troisième Année
a / Option Biotechnologie

b / Option : Génie Alimentaire

V - Spécialité Géoresources et Environnement
1 - Première Année

2 - Deuxième Année

3 - Troisième Année
a / Modules communs

b - Option : Aménagement et Environnement

Option : Géoressources

Art. 11. - La formation dans chacune des spécialités prévues à l'article 10 du présent arrêté est complétée par des stages professionnels obligatoires, en première et deuxième années, ainsi que par un projet de fin d'études en troisième année.

Le projet de fin d'études, à caractère professionnel et en rapport avec la spécialité suivie, est un travail d'ingénierie encadré par un enseignant.

La validation des stages et la soutenance du projet de fin d'études se font conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du présent arrêté.

Art. 12. - L'assiduité à tous les enseignements et à toutes les activités prévues par le plan d'études est obligatoire. Lorsque les absences dans un module dépassent les 20% du volume horaire qui lui est alloué par le plan d'études, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter, en session principale, aux épreuves s'y rapportant.

Toutefois le conseil des absences ne peut dépasser les 10% du volume horaire global d'une année d'études, auquel cas l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter aux épreuves de la session principale.

Art. 13. - Les enseignements de troisième année, les stages ou le projet de fin d'études peuvent s'effectuer à l'étranger dans le cadre de conventions conclues entre l'école nationale d'ingénieurs de Sîra et des institutions d'enseignement supérieur de formation dispensant les spécialités concernées. Les conventions conclues sont soumises à l'approbation du conseil de l'université.

Les enseignements suivis à l'étranger sont évalués par l'institution d'accueil. Les résultats auxquels aboutit cette évaluation sont comptabilisés dans les résultats de l'étudiant concerné.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 14. - L'acquisition des connaissances par les étudiants est évaluée par un système de contrôle continu et par un examen final organisé en deux sessions successives :

• une session principale dont la date, pour chaque module ou groupe de modules, est fixée au début de l'année universitaire par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique.

• une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine, au moins et quatre semaines au plus tard, après la proclamation des résultats de la session principale.

Les examens de la session principale et de la session de rattrapage sont organisés sous formes d'épreuves écrites dont la durée est fixée, au début de chaque année, par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique.

Toute absence à l'une des épreuves de l'examen final est sanctionnée par un mois afin (6).

Le contrôle continu comprend, selon la forme des enseignements proposés à chaque module des tests écrits et/ou oraux et le cas évaluant, des tests pratiques.

Art. 15. - Pour chaque module, il est calculé une moyenne résultant des notes obtenues dans les différentes épreuves de contrôle des connaissances.

Les coefficients de pondération attribués à ces épreuves sont fixés selon la forme des enseignements propre à chaque module comme suit :

• modules organisés sous forme de cours intégrés : 2/3 examen final - 1/3 contrôle continu
• modules organisés sous forme de travaux pratiques : 100% contrôle continu
• modules organisés sous forme de cours intégrés et de travaux pratiques : 50% examen final - 50% contrôle continu.

Art. 16. - Est déclaré admis en année supérieure, en session de rattrapage par le conseil de classe, l'étudiant ayant satisfait aux conditions suivantes :

1/ obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20,
2/ obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 8/20 dans chacun des groupes de modules et modules autonomes tels que définis dans le plan d'études.

Le calcul de la moyenne des groupes de modules tient compte des coefficients de pondération fixés à l'article 10 du présent arrêté.

La moyenne générale est obtenue à partir des moyennes des groupes de modules et des modules autonomes affectées de leurs coefficients respectifs.

Le conseil de classe est composé par les enseignants qui dispensent des modules à la classe concernée par les délibérations.

Art. 17. - L'étudiant qui n'a pas été déclaré admis à la session principale est autorisé à passer, en session de rattrapage, l'épreuve de l'examen final des modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

A la fin de la session de rattrapage la moyenne de chaque module et la moyenne des groupes de modules ainsi que la moyenne générale annuelle sont calculées dans les mêmes conditions prévues aux articles 15 et 16 du présent arrêté en tenant compte de la meilleure des notes de l'examen final obtenues en session principale et en session de rattrapage.

Art. 18. - L'étudiant qui, après la session de rattrapage, a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et une moyenne inférieure à 8/20 à un ou plusieurs groupes de modules ou modules autonomes peut être admis en année supérieure avec crédit.

Le crédit est accordé pour le ou les modules dont la moyenne est inférieure à 8/20 et ce, dans la limite du quart de l'ensemble des modules de l'année considérée, chiffre arrondi à l'unité supérieure.

Le calcul de la moyenne des modules en crédit se fait conformément à l'article 15. Un module objet de crédit est considéré validé lorsque la nouvelle moyenne du module ou du groupe de modules auquel il appartient est égale ou supérieure à 8/20.

Art. 19. - Le redoublement est autorisé une seule fois au cours de la scolarité.

En cas de redoublement l'étudiant garde le bénéfice des modules dont la moyenne est supérieure ou égale à 10/20.

Art. 20. - Chacun des stages prévus à l'article 11 du présent arrêté fait l'objet d'un rapport établi par l'étudiant qui l'a suivi sous la supervision d'un enseignant responsable. Le rapport de stage est évalué par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école, après avis du directeur du département concerné.

Tout stage, déclaré non concluant par le jury, nécessite un stage de remplacement effectué et évalué dans les mêmes conditions.

Art. 21. - Le projet de fin d'études prévu à l'article 11 du présent arrêté est soutenu devant un jury désigné par le directeur de l'école après avis du directeur du département concerné.

Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant responsable du projet de fin d'études.

Le directeur de l'école peut inviter en outre toute personne dont la compétence est reconnue dans le domaine objet du projet de fin d'études pour faire partie du jury.

Ne sont autorisés à soutenir le projet de fin d'études que les étudiants ayant réussi les examens de la troisième année et ayant obtenu la validation des modules objet de crédit.

Art. 22. - Le diplôme national d'ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax est délivré aux étudiants de troisième année ayant satisfait aux conditions suivantes :

1/ Avoir obtenu la validation des modules objet du crédit,
2/ Avoir subi avec succès les examens de la troisième année,
3/ Avoir obtenu la validation de tous les stages requis,
4/ Avoir obtenu une note égale, au moins à 10/20 au projet de fin d'études.

Art. 23. - Les étudiants n'ayant pas obtenu la validation de leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès le projet de fin d'études peuvent bénéficier à cet effet, d'une prolongation de scolarité pouvant aller jusqu'à six mois.

Art. 24. - Il est établi, pour chaque spécialité, un classement des titulaires du diplôme national d'ingénieur de chaque promotion. Ce classement est effectué sur la base de critères définis par le conseil scientifique de l'établissement et portés à la connaissance des étudiants en début d'année.

Art. 25. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1998.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MAINTIEN EN ACTIVITE