Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 1998, page 1445

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 75-75 du 14 novembre 1975, portant création de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 75-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur et notamment son article 11,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès,

Après délibération du conseil de l'université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.

Art. 2. - L'école nationale d'ingénieurs de Gabès délivre le diplôme national d'ingénieur dans les spécialités suivantes :

  • Génie chimique-procédés,
  • Génie électrique-automatique,
  • Génie civil.
p. 1446

Chapitre premier

du régime des études

Art. 3. - L'admission à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès, en vue de la préparation et de l'obtention du diplôme national d'ingénieur, a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995 susvisé.

Art. 4. - La durée de formation à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès est de trois années sanctionnées par l'obtention du "diplôme national d'ingénieur" dans l'une des spécialités visées à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 5. - Les enseignements dans chacune des spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté sont répartis sur les années d'études, conformément à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 6. - Les première et deuxième années d'études comportent, chacune, trente six (36) semaines d'enseignements dont quatre (4) semaines de stages professionnels.

La troisième année d'études comporte trente deux (32) semaines dont seize (16) semaines réservées à la réalisation d'un projet de fin d'études.

Art. 7. - Les enseignements sont dispensés sous forme de cours intégrés (CI), de travaux dirigés (TD), de travaux pratiques (TP) et de travaux personnels encadrés.

Art. 8. - Les études sont organisées en modules.

Les modules sont regroupés en groupes de modules (GM) comme unités d'évaluation des connaissances. Des modules autonomes (MA) peuvent constituer à eux seuls, des unités d'évaluation des connaissances.

Les modules peuvent être obligatoires ou au choix.

Des modules au choix peuvent ne pas être assurés si le nombre d'étudiants ayant opté par ces enseignements est jugé insuffisant.

les étudiants les ayant choisis sont alors invités à reporter leur choix sur les autres modules au choix.

Art. 9. - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès comprend, en première année, des enseignements communs et des enseignements spécifiques.

La répartition des étudiants entre les différentes spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté se fait à l'issue d'un enseignement commun d'une durée de un à trois mois.

Ladite répartition est faite en tenant compte des voeux des étudiants, de la nature du concours d'origine et de leurs scores aux dits concours ainsi que de la capacité d'accueil des filières de spécialités. Elle est prononcée par le directeur de l'école après avis d'une commission d'orientation composée du directeur de l'école, du directeur des études et des stages et des directeurs des départements.

En 3ème année, les étudiants d'une même spécialité sont répartis entre les différentes options qui la composent.

La répartition des étudiants entre les options se fait en tenant compte de leurs voeux, de leurs résultats et de la capacité d'accueil de chaque option.

Cependant une option ne peut être assurée que si le nombre d'étudiants qui la demandent est jugé suffisant par le conseil scientifique.

Art. 10. - Les modules, leur regroupement, la forme des enseignements qu'ils comportent et leur volume horaire global ainsi que les coefficients des épreuves s'y rapportant sont définis pour chaque année d'études et pour chaque spécialité conformément aux tableaux suivants :

I - Spécialité Génie Chimique-Procédés
1- Première Année

GROUPE
DE
MODULES
MODULESFORME DES LES ENGAGEMENTS
ET VOLUME DU RAIRE ANNUEL
COEFFICIENTS
C. INTEGREP.TOTALCOEF.G.MCOEF.G.M
GM1Malby I454531
Analyse Numérique4515603.5
Probabilités et Statistiques45453
Informatique I3015402.5
Informatique II1515301.5
GM2Résistance des Matériaux303021
Électrotechnique3015452.5
Chimie Organique3015452.5
Chimie Minérale3015452.5
Thermodynamique I3015452.5
Thermodynamique II3015452.5
GM3Dynamique des Fluides I454551
Dynamique des Fluides II30301
Transfert de Matière I30302
Transfert de Matière II30302
Transfert Thermique I45453
Transfert Thermique II1530402
Menures et Instrumentation3015452.5
GM4Anglais606021
Histoire des Sciences15151
Français30302
Introduction à l'Economie et à la Gestion30302
Gestion Industrielle de l'Etological30302
Total72095915
p. 1447

2-Deuxième Année

GROUPE
DE
MODULES
MODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS
ET VOLUME HORAIRE ANNUEL
COEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1Thermodynamique Appliquée3015452.51
Calcul des Échangeurs & Bilans45453
Deux module au choix parmi :
- Fours, Chaudières Evaporateurs & Condenseurs
- Agitation, Mélange et Rhéologie
des Fluides non Newtoniens
- Séparation des mélanges complexes
- Réacteurs électrochimiques
30+3030+302+2
GM2Contrôle & Régulation3015452.51
Absorption, Distillation et Extraction3015452.5
Séchage, Adsorption et Fluidisation3015452.5
Réacteurs Homogènes et Coefsique Chimique45453
Un module au choix parmi :
- Réacteurs Hétérogènes
- Cristallisation et Filtration
30302
GM3Projet de Synthèse45451.51
Technologie des Apparents de Génie Chimique3015452.5
Opérations Mécaniques en Génie Chimique3015452.5
Un module au choix parmi :
- Flowchonning & Outils Logiciels dans le domaine du Génie Chimique-Prosédés
- Procédés de Sejazzé Fluides / Solides et Chromatog
30302
Optimisation Énergétique des Procédés & Corrosion45453
Chance Analytique3015452.5
GM4Machi II303021
Informatique III30302
Recherche Opérationnelle et Optimisation45453
Informatique IV30301
GM5Français606021
Droits de L'Homme15151
Anglais30302
Gestion Stratégique de L'Entreprise30302
Création d'Entreprise30302
Total735100915

3- Troisième Année

GROUPE
DE
MODULES
MODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS
ET VOLUME HORAIRE ANNUEL
COEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.GM
GM1Économie303021
Terminologie Scientifique (Anglais-Arabe)30302
Traitement des Faux3015452.5
Méthodologie Expérimentale30301
Conception Assistée Par Ordinateur3015452.5
Utilités Industrielles, Prévention et Sécurité45453
Appliquer des Vérusices et Planification des Expériments30302
GM2Spectrochimie, Chromatographie et Application3015452.51
Méthodes Electrochimiques et Spectrophotométriques d'Analyse3015452.5
Introduction au Génie de L'Environnement30302
Trois modules au choix parmi :
- Contrôle de la Qualité de L'Air
- Traitement des Eaux Usées Industrielles I
- Traitement des Eaux Usées Industrielles II
- Traitement des Déchets Solides
- Traitements des Déchets Dangerous
- Solvants, Plastifiants, Pigments Colorants et Charges
- Liants
- Adjuvants
- Détermination des Propriétés de la Peinture
- Formulation des Peintures Industrielles
- Colorimétrie
- Application du Génie Chimique à L'Industrie
Agro-Alimentaire
(30 & 30 & 10)(30 & 30 & 30)(2 & 2 & 2)
Projet de Fin d'Études4804801.5
Total375570945
p. 1448

II - Spécialité Génie Electrique - Automatique
1- Première Année

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1Maths I454531
Analyse Numérique4515603.5
Probabilités et Statistiques45453
Analyse de Processus30302
Informatique I3015452.5
Informatique II1515301.5
GM2Réseaux Electriques I3015452.51
Machines à Courant Contina3015452.5
Convertisseurs à Sortie Continue3015452.5
Electricité Industrielle1530452
Réseaux Electriques II3015452.5
GM3Systèmes Linéaires Contiaux3015452.51
Électronique Analogique3015452.5
Électronique Numérique3015452.5
Synthèse des Systèmes Logiques3015452.5
Systèmes Linéaires Echantillonnés3015452.5
Mesures et Instrumentations3015452.5
GM4Anglais606021
Histoire des Sciences15151
Techniques de Communication en Français30302
Introduction à L'Economie et à la Gestion30302
Gestion Industrielle de l'Entreprise30302
Total690215915

2- Deuxième Année

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1Equations Aux Dérivées Partielles303021
Informatique I3015452.5
Informatique II3015452.5
Recherche Opérationnelle & Optimisation45453
Un module au choix parmi :
- S. G. B. D. R.
- X. A. O.
- Systèmes Automatiés de Production
1515301.5
GM2Systèmes à Microprocesseurs3015452.51
Micro-Contribour & Automate Programmable3015452.5
Atelier d'Electronique45451.5
Transmission des Données30302
Un module au choix parmi :
- Système Logique Programmé
- Electronique de Transmission
- Electronique H. F.
- Synthèse des Régulateurs N & A
- Modélisation des Convertisseurs
& des Machines Electriques
1515301.5
GM3Analyse & Identification des Procédés3015452.51
Filtrage Optimal30302
Commande Optimale3015452.5
Systèmes non Linéaires30302
Traitement de Signal45453
GM4Electronique de Commutation3015452.51
Convertisseurs Statiques à Sortie Alternative3015452.5
Machines à Courant alternatif3015452.5
Mise Projet de Synthèse45451.5
Un module au choix parmi :
- Simulation Numérique
- Techniques de Mesure Numérique
- Composants & Commutation en Electronique de Puissance
- Régime Transitoire dans les Machines Electriques
1515301.5
GM5Français606021
Ossits de L'Homme15151
Anglais30302
Gestion Stratégique de L'Entreprise30302
La Création de L'Entreprise30302
Total690210960
p. 1449

3- Troisième Année

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1Systèmes Multi-Variables303021
Commande Robuste3015452.5
Commande Adaptative3015452.5
Techniques de Mise en Oeuvre de la Commande Numérique3015452.5
Deux modules au choix parmi :
- Commande de Machine
- Commande de Procédés
- Commande des Systèmes non Limitaires
- Commande Prédictive
- Techniques de Commande Avancée
(15 & 15)(15 & 15)(30 & 30)(1.5 & 1.5)
GM2Informatique Temps Réel3015452.51
Robatique3015452.5
Technique d'Interface3015452.5
Terminologie Scientifique (Anglein-Azebe)30302
Deux modules au choix parmi :
- Communication Spatiale
- Intelligence Artificielle
- Maintenance Industrielle
- Techniques de Transmission
- Traitement Numérique des Images
(15 & 15)(15 & 15)(30 & 30)(1.5 & 1.5)
Projet de Fin d'Usides484801.5
Total300630930

III - Spécialité Génie Civil
1- Première Année

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1Media I454531
Analyse Numérique4515603.5
Probabilités et Statistiques45453
Informatique I3015452.5
Informatique II1515301.5
GM2Mécanique des Milieux Continus454531
Résistance des Matériaux45453
Mécanique des Structures I3015452.5
Mécanique des Sols I45453
Thermique3015452.5
Matériaux de Construction3015452.5
GM3Mécanique des Fluides3015452.51
Hydraulique Urbaise3015452.5
Généapie de L'Iognueur1515301.5
Topographie1515301.5
Électrotechnique1515301.5
Measures et Instrumentation1515301.5
Acoustique1515301.5
Dessin de Hériment30301
GM4Anglais606021
Histoire des Sciences15151
Français30302
Introduction à L'Économie et à La Gestion45453
Total690215915

2- Deuxième Année

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSEIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTEGRET. P.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1Mécanique des Structures305452.51
Analyse des Structures par Eléments Fins45453
Dynamique des Structures30302
Constructions Métalliques45453
Conception et Calcul des Structures de Hériment45453
p. 1450
GM2Béton Arme I454531
Béton Arme II301452.5
Béton Précontraint I30302
Conditionnement d'Air-Classif'age I301452.5
Béton Précontraint II - Condit. d'Air-Classif'age II30302
GM3Mécanique des Sois II301452.51
Mécanique des Roches/ Gropi'ysique / Hydrogéologie151301.5
Frucèdes Généraux de Construction45453
Conception et Calcul des Ouvrages d'Art30302
Conception et Calcul des Routes30302
Projet de Synthèse5301
GM4Matha II303021
Informatique III30302
Recherche Opérationnelle et Optimisation45453
Informatique IV5301
GM5Français606021
Démis de L'Homme15151
Anglais30302
Gestion de L'Entreprise30302
La Création de L'Entreprise30302
Total780125915

3 - Troisième Année

a / Option : Ouvrages et Constructions Civiles

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSCIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTÉGRÉT. F.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1B.E Bâtiment en Béton Armé15304521
B.E Constructions Métalliques1530452
B.E Ouvrages d'Art1530452
B.E Routes1515301.5
Optimisation des Structures & Calcul Électroplastique30302
Ouvrages Maritimes/Tonnels30302
Outils et Logiciels dans le Domaine du Génie Civil30301
GM2Organisation et Gestion de Projet de Construction303021
Sécurité - Protection D'incendie/ Exploitation Carrière15151
Pathologie des Constructions30302
Architecture - Urbanisme30302
Plaques et Cogars30302
Silos et Réservoirs1515301.5
Terminologie Scientifique ( Anglais-Arabe)30302
Projet de Fin d'Études4504801.5
Total300630930

b / Option : Equipements Techniques du Bâtiment

GROUPE DE MODULESMODULESFORME DES ENSCIGNEMENTS ET VOLUME HORAIRE ANNUELCOEFFICIENTS
C. INTÉGRÉT. F.TOTALCOEF.MCOEF.G M
GM1B.E Bâtiment en Béton Armé15304521
B.E Constructions Métalliques1530452
B.E Conception Thermique des Bâtiments1530452
B.E. Conception Acoustique des Bâtiments1515301.5
Hydraulique du Bâtiment1515301.5
Energies Reconciliables et Traitement des Eaux15151
Gestion de L'énergie, Domotique et Gestion de L'Environnement30302
Outils et Logiciels dans le Domaine du Génie Civil30301
GM2Organisation et Gestion de Projet de Construction303021
Sécurité - Protection d'incendie30302
Pathologie des Constructions30302
Architecture - Urbanisme30302
Electricité et Échairage du Bâtiment1515301.5
Terminologie Scientifique ( Anglais-Arabe)30302
Projet de Fin d'Études4804801.5
Total285645930
p. 1451

Art. 11. - La formation dans chacune des spécialités prévues à l'article 10 du présent arrêté est complétée par des stages professionnels obligatoires, en première et deuxième années, ainsi que par un projet de fin d'études en troisième année.

Le projet de fin d'études à caractère professionnel et en rapport avec la spécialité suivie, est un travail d'ingénierie encadré par un enseignant.

La validation des stages et la soutenance du projet de fin d'études se font conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du présent arrêté.

Art. 12. - L'assiduité à tous les enseignements et à toutes les activités prévues par le plan d'études est obligatoire. Lorsque les absences dans un module dépassent les 20 % du volume horaire qui lui est alloué par le plan d'études, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter, en session principale, aux épreuves s'y rapportant. Toutefois le cumul des absences ne peut dépasser les 10 % du volume horaire global d'une année d'études, auquel cas l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter aux épreuves de la session principale.

Art. 13. - Les enseignements de troisième année, les stages ou le projet de fin d'études peuvent s'effectuer à l'étranger dans le cadre de conventions conclues entre l'école nationale d'ingénieurs de Gabès et des institutions d'enseignement supérieur de formation dispensant les spécialités concernées. Les conventions conclues sont soumises à l'approbation du conseil de l'université.

Les enseignements suivis à l'étranger sont évalués par l'institution d'accueil. Les résultats auxquels aboutit cette évaluation sont comptabilisés dans les résultats de l'étudiant concerné.

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 14. - L'acquisition des connaissances par les étudiants est évaluée par un système de contrôle continu et par un examen final organisé en deux sessions successives :

  • une session principale dont la date, pour chaque module ou groupe de modules, est fixée au début de l'année universitaire par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique.
  • une session de rattrapage, qui doit avoir lieu une semaine, au moins et quatre semaines au plus tard, après la proclamation des résultats de la session principale.

Les examens de la session principale et de la session de rattrapage sont organisés sous formes d'épreuves écrites dont la durée est fixée, au début de chaque année, par le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique.

Toute absence à l'une des épreuves de l'examen final est sanctionnée par une note zéro (0).

Le contrôle continu comprend, selon la forme des enseignements propres à chaque module des tests écrits et/ou oraux et, le cas échéant, des tests pratiques.

Art. 15. - Pour chaque module, il est calculé une moyenne résultant des notes obtenues dans les différentes épreuves de contrôle des connaissances.

Les coefficients de pondération attribués à ces épreuves sont fixés selon la forme des enseignements propre à chaque module comme suit :

  • Modules organisés sous forme de cours (ou cours intégrés) : 2/3 examen final, 1/3 contrôle continu
  • Modules organisés sous forme de travaux pratiques : 100 % contrôle continu
  • Modules organisés sous forme de cours (ou cours intégrés) et de travaux pratiques : 50 % examen final, 50 % contrôle continu.

Art. 16. - Est déclaré admis en année supérieure, en session principale ou en session de rattrapage, par le conseil de classe, l'étudiant ayant satisfait aux conditions suivantes :

1/ obtention d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
2/ obtention d'une moyenne égale ou supérieure à 8/20 dans chacun des groupes de modules et modules autonomes tels que définis dans le plan d'études.

Le calcul de la moyenne des groupes de modules tient compte des coefficients de pondération fixés à l'article 10 du présent arrêté.

La moyenne générale est obtenue à partir des moyennes des groupes de modules et des modules autonomes affectées de leurs coefficients respectifs.

Le conseil de classe est composé par les enseignants qui dispensent des modules à la classe concernée par les délibérations.

Art. 17. - L'étudiant qui n'a pas été déclaré admis à la session principale est autorisé à passer, en session de rattrapage, l'épreuve de l'examen final des modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

A la fin de la session de rattrapage, la moyenne de chaque module et la moyenne des groupes de modules ainsi que la moyenne générale annuelle sont calculées dans les mêmes conditions prévues aux articles 15 et 16 du présent arrêté en tenant compte de la meilleure des notes de l'examen final obtenues en session principale et en session de rattrapage.

Art. 18. - L'étudiant qui, après la session de rattrapage, a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et une moyenne inférieure à 8/20 à un ou plusieurs groupes de modules ou modules autonomes peut être admis en année supérieure avec crédit.

Le crédit est accordé pour le ou les modules dont la moyenne est inférieure à 8/20 et ce dans la limite des modules du groupe GM 4 pour la première année d'études et du groupe GM 5 pour la deuxième année d'études.

Le calcul de la moyenne des modules en crédit se fait conformément à l'article 15. Un module objet de crédit est considéré validé lorsque la nouvelle moyenne du module ou du groupe de modules auquel il appartient est égale ou supérieure à 8/20.

Art. 19. - Le redoublement est autorisé une seule fois au cours de la scolarité.

En cas de redoublement l'étudiant garde le bénéfice des modules dont la moyenne est supérieure ou égale à 10/20.

Art. 20. - Chacun des stages prévus à l'article 11 du présent arrêté fait l'objet d'un rapport établi par l'étudiant qui l'a suivi sous la supervision d'un enseignant responsable. Le rapport de stage est évalué par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école, après avis du directeur du département concerné.

Tout stage, déclaré non concluant par le jury, nécessite un stage de remplacement effectué et évalué dans les mêmes conditions.

Art. 21. - Le projet de fin d'études prévu à l'article 11 du présent arrêté est soutenu devant un jury désigné par le directeur de l'école après avis du directeur du département concerné.

Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant responsable du projet de fin d'études.

Le directeur de l'école peut inviter en outre toute personne dont la compétence est reconnue dans le domaine objet de fin d'études pour faire partie du jury.

Ne sont autorisés à soutenir le projet de fin d'études que les étudiants ayant réussi les examens de la troisième année ayant obtenu la validation des modules objet de crédit.

Art. 22. - Le diplôme national d'ingénieur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès est délivré aux étudiants de troisième année ayant satisfait aux conditions suivantes :

1/ avoir obtenu la validation des modules objet de crédit,

p. 1452

2/ avoir subi avec succès les examens de la troisième année,
3/ avoir obtenu la validation de tous les stages requis,
4/ obtenu une note égale, au moins, à 10/20 au projet de fin d'études.

Art. 23. - Les étudiants n'ayant pas obtenu la validation de leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès le projet de fin d'études peuvent bénéficier à cet effet, d'une prolongation de scolarité pouvant aller jusqu'à six mois.

Art. 24. - Il est établi, pour chaque spécialité, un classement des titulaires du diplôme national d'ingénieur de chaque promotion. Ce classement est effectué sur la base de critères définis par le conseil scientifique de l'établissement et portés à la connaissance des étudiants en début d'année.

Art. 25. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1998.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, JORT n° 54 du 7 juillet 1998, p. 1445.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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