Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-515 du 8 avril 1991, portant nomination de Monsieur Mohamed Taïeb, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport,
Vu le décret n° 97-1964 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre du transport,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taïeb, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Taïeb, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui