Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Sanaâ le 8 mars 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 juillet 1998.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juin 1998.