Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 28 mai 1998, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de cinq cent quarante trois millions (543.000.000) de francs français pour la contribution au financement du projet d'aménagement des routes du réseau classé d'État.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 juillet 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juin 1998.