Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié le protocole financier à la présente loi et conclu à Tunis le 13 décembre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République française et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt dans la limite de cent cinquante millions (150.000.000) francs français pour l'acquisition de biens et services français dans le cadre de la réalisation de projets de développement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 juillet 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juin 1998.
p. 1506